J'ai reçu un chèque sans provision

Question

Bonjour, 

J'ai reçu un chèque sans provision pour un paiement d'un client. Une fois dépose et rejeté par la banque, j'ai essayé de prendre contact avec le client qui se refuse à régler le montant.
Maintenant mon chef me demande me payer moi même la somme du chèque. Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?

sleepy00 · Answer

Bonjour

"Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?"

Non, sauf si vous êtes engagés pour une raison particulière


Il faudrait nous en dire plus sur la situation exacte.

Le cheque était adressé à qui ?
il a été rejeté pour quelle raison ?
pour quelle raison le client refuse de payer, ce qu'il doit manifestement ?

BmV · Answer

" Le client a acheté un billet de bus "  : OK.

1 - votre fonction est bien de vendre des billets au public dans votre organisme ?

2 - votre hiérarchie vous a-t-elle donné comme consigne de refuser les paiements par chèque ?

BmV · Answer

On suppose évidemment  que vous n'étiez pas équipée d'un appareil à détecter les chèques volés ou sans provision, vous n'avez donc commis aucune faute professionnelle mais simplement accompli la tâche qui vous a été assignée dans votre fiche de poste.

L'entreprise ne peut donc absolument pas vous sanctionner, c'est à elle de prendre ses responsabilités en raison de sa politique d'acceptation des chèques comme moyen de paiement en poursuivant, en effet, la cliente selon les règles prévues par la loi et non en appelant une employée non fautive à débourser la somme à la place de la cliente.

Les sanctions financières au sein d'une entreprise sont interdites aussi.

Vous n'avez donc rien à vous reprocher et rien à faire.
Surtout pas de payer.

 

.

tania57 · Answer

Vous dites à l'entreprise de représenter le chèque si il revient il y aura un certificat de non paiement de la banque
Avec ce certificat ils pourront aller au tribunal

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Ils coutent combien les billets de bus ?
Car en principe un chèque d'un montant de 15 euros ne peut pas revenir impayé pour le motif de provision insuffisante. 

CB

J'ai reçu un chèque sans provision

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