J'ai reçu un chèque sans provision

Marta -  
hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu un chèque sans provision pour un paiement d'un client. Une fois dépose et rejeté par la banque, j'ai essayé de prendre contact avec le client qui se refuse à régler le montant.
Maintenant mon chef me demande me payer moi même la somme du chèque. Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

"Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?"

Non, sauf si vous êtes engagés pour une raison particulière


Il faudrait nous en dire plus sur la situation exacte.

Le cheque était adressé à qui ?
il a été rejeté pour quelle raison ?
pour quelle raison le client refuse de payer, ce qu'il doit manifestement ?
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Marta
 
Bonjour
Merci de votre réponse.

Je vous explique la situation :
Le client a acheté un billet de bus, et elle m'a réglé par chèque. 1 mois après le comptable de l'entreprise m'a dit que le chèque était sans provision, et si le client ne règle pas le montant, c'est à moi de le régler.
Est ce qu'il peut décompte le montant du chèque dans mon salaire ?
J'ai appelé le client mais jusqu'à ce jour elle a jamais passé pour faire le règlement
Le chèque est adressée au nom de l'entreprise.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574 > Marta
 
Ce n'est pas à vous de régler

c'est à l'entreprise d'engager des poursuites via huissier avec le chèque
(a supposer que ce n'est pas un chèque volé)
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
" Le client a acheté un billet de bus " : OK.

1 - votre fonction est bien de vendre des billets au public dans votre organisme ?

2 - votre hiérarchie vous a-t-elle donné comme consigne de refuser les paiements par chèque ?
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Marta
 
Bonjour

1- oui ma fonction c'est la vente au public

2 - le chèque a était accepté au mois de Juin et l'entreprise m'a demandé de ne plus accepter le paiement par chèque au moin de Juillet
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hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Ils coutent combien les billets de bus ?
Car en principe un chèque d'un montant de 15 euros ne peut pas revenir impayé pour le motif de provision insuffisante.

CB
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
On suppose évidemment que vous n'étiez pas équipée d'un appareil à détecter les chèques volés ou sans provision, vous n'avez donc commis aucune faute professionnelle mais simplement accompli la tâche qui vous a été assignée dans votre fiche de poste.

L'entreprise ne peut donc absolument pas vous sanctionner, c'est à elle de prendre ses responsabilités en raison de sa politique d'acceptation des chèques comme moyen de paiement en poursuivant, en effet, la cliente selon les règles prévues par la loi et non en appelant une employée non fautive à débourser la somme à la place de la cliente.

Les sanctions financières au sein d'une entreprise sont interdites aussi.

Vous n'avez donc rien à vous reprocher et rien à faire.
Surtout pas de payer.

 

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
Vous dites à l'entreprise de représenter le chèque si il revient il y aura un certificat de non paiement de la banque
Avec ce certificat ils pourront aller au tribunal
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 883
 
Il est inutile d'aller au tribunal, l'huissier après signification du certificat de non paiement va se délivrer un titre exécutoire.
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