J'ai reçu un chèque sans provision

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24 septembre 2021
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Bonjour,

J'ai reçu un chèque sans provision pour un paiement d'un client. Une fois dépose et rejeté par la banque, j'ai essayé de prendre contact avec le client qui se refuse à régler le montant.
Maintenant mon chef me demande me payer moi même la somme du chèque. Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?

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Bonjour

"Est ce qu'il a le droit de m'obliger de le régler ?"

Non, sauf si vous êtes engagés pour une raison particulière


Il faudrait nous en dire plus sur la situation exacte.

Le cheque était adressé à qui ?
il a été rejeté pour quelle raison ?
pour quelle raison le client refuse de payer, ce qu'il doit manifestement ?
Bonjour
Merci de votre réponse.

Je vous explique la situation :
Le client a acheté un billet de bus, et elle m'a réglé par chèque. 1 mois après le comptable de l'entreprise m'a dit que le chèque était sans provision, et si le client ne règle pas le montant, c'est à moi de le régler.
Est ce qu'il peut décompte le montant du chèque dans mon salaire ?
J'ai appelé le client mais jusqu'à ce jour elle a jamais passé pour faire le règlement
Le chèque est adressée au nom de l'entreprise.
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23 septembre 2021
4 938 > Marta
Ce n'est pas à vous de régler

c'est à l'entreprise d'engager des poursuites via huissier avec le chèque
(a supposer que ce n'est pas un chèque volé)
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" Le client a acheté un billet de bus " : OK.

1 - votre fonction est bien de vendre des billets au public dans votre organisme ?

2 - votre hiérarchie vous a-t-elle donné comme consigne de refuser les paiements par chèque ?
Bonjour

1- oui ma fonction c'est la vente au public

2 - le chèque a était accepté au mois de Juin et l'entreprise m'a demandé de ne plus accepter le paiement par chèque au moin de Juillet
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24 septembre 2021
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Bonjour,

Ils coutent combien les billets de bus ?
Car en principe un chèque d'un montant de 15 euros ne peut pas revenir impayé pour le motif de provision insuffisante.

CB
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24 septembre 2021
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On suppose évidemment que vous n'étiez pas équipée d'un appareil à détecter les chèques volés ou sans provision, vous n'avez donc commis aucune faute professionnelle mais simplement accompli la tâche qui vous a été assignée dans votre fiche de poste.

L'entreprise ne peut donc absolument pas vous sanctionner, c'est à elle de prendre ses responsabilités en raison de sa politique d'acceptation des chèques comme moyen de paiement en poursuivant, en effet, la cliente selon les règles prévues par la loi et non en appelant une employée non fautive à débourser la somme à la place de la cliente.

Les sanctions financières au sein d'une entreprise sont interdites aussi.

Vous n'avez donc rien à vous reprocher et rien à faire.
Surtout pas de payer.

 

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Vous dites à l'entreprise de représenter le chèque si il revient il y aura un certificat de non paiement de la banque
Avec ce certificat ils pourront aller au tribunal
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Il est inutile d'aller au tribunal, l'huissier après signification du certificat de non paiement va se délivrer un titre exécutoire.