Traverser un espace vert
Résolu
PAULO
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9 août 2021 à 11:18
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 9 août 2021 à 12:42
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 9 août 2021 à 12:42
Bonjour,
J’habite une maison dont ma clôture borde l'espace vert d'un lotissement. Est-il possible que je réalise un portillon dans ma clôture,afin de rentrer chez moi à pied en traversant cet espace vert?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
J’habite une maison dont ma clôture borde l'espace vert d'un lotissement. Est-il possible que je réalise un portillon dans ma clôture,afin de rentrer chez moi à pied en traversant cet espace vert?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
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BmV
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... en effet, sauf évidemment à obtenir une servitude de passage notariée de la part du propriétaire de cet espace vert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...