Traverser un espace vert
Résolu
PAULO
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9 août 2021 à 11:18
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 9 août 2021 à 12:42
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BmV
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... en effet, sauf évidemment à obtenir une servitude de passage notariée de la part du propriétaire de cet espace vert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...