Traverser un espace vert
Résolu
PAULO
-
9 août 2021 à 11:18
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 9 août 2021 à 12:42
BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 - 9 août 2021 à 12:42
A voir également:
- Un espace vert mal entretenu
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Amende pour terrain non entretenu - Guide
- Espace économique européen - Guide
- Mon patron me parle mal - Forum salariés
- Espace succession groupe bpce - Forum Donation-Succession
2 réponses
BmV
Messages postés
91513
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 décembre 2024
18 524
9 août 2021 à 12:42
9 août 2021 à 12:42
... en effet, sauf évidemment à obtenir une servitude de passage notariée de la part du propriétaire de cet espace vert.
La législation juridique et financière évolue en permanence...