2 réponses
Bonjour,
Sans dépot de plainte pas de poursuite, pas de fichage.
Probablement, une interdiction d'entrée dans cette boutique à l'avenir.
Sans dépot de plainte pas de poursuite, pas de fichage.
Probablement, une interdiction d'entrée dans cette boutique à l'avenir.
AN.Banker
Messages postés
10453
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2024
9 012
9 août 2021 à 11:06
9 août 2021 à 11:06
Bonjour,
Ils vont vous ficher au fichier de traitement des antécédant judiciaires. C'est un fichier différent du casier qui ne mentionne que les condamnations
Ils vont vous ficher au fichier de traitement des antécédant judiciaires. C'est un fichier différent du casier qui ne mentionne que les condamnations
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Je me suis renseignée et j'ai lu que les notes sur le TAJ peuvent être conservées jusqu'à 20 ans. Cette durée peut être réduite à 5 ans pour certains délits. Un délit comme le mien rentre-il dans ces délits ?
Est-il possible d'être informée de la durée de conservation ?
Est-ce que l'effacement de ces informations est fait automatiquement ?
Merci encore.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je me suis renseignée et j'ai lu que les notes sur le TAJ peuvent être conservées jusqu'à 20 ans. Cette durée peut être réduite à 5 ans pour certains délits. Un délit comme le mien rentre-il dans ces délits ?
Est-il possible d'être informée de la durée de conservation ?
Est-ce que l'effacement de ces informations est fait automatiquement ?
Merci encore.
Modifié le 9 août 2021 à 11:51
Merci pour votre réponse.
J'ai lu dans une réponse qu'il était néanmoins possible de me ficher dans un fichier de traitement des antécédents judiciaires.
Le vendeur du magasin était très remonté et je crains qu'il porte plainte. J'ai vu qu'il avait jusqu'à 6 ans pour le faire. Je l'ai vu remplir un document que je n'ai pas pu voir mais celui-ci ne m'a rien fait signer. Peut-il néanmoins porter plainte s'il n'a pas ma pièce d'identité ou signature pour avoue des faits ?
Merci encore...