Acte de décès erroné

vwlejaune - 6 août 2021 à 14:18
 Ben - 6 août 2021 à 16:39
Bonjour,
Notre fils, majeur, est décédé dernièrement. Nous avons demandé un acte de décès à l'entreprise funéraire chargé du décès.
Sur cet acte, nous apparaissons, mon épouse et moi-même avec la mention "décédés" ce qui n'est pas le cas bien entendu.
Sur cet acte apparaissait en rouge un numéro-référence et le tampon de l'Etat-Civil.
Ayant fait part à l'entreprise funéraire et à la mairie de cette erreur grossière, il m'a été envoyé par mail une copie de l'acte rectifié avec la mention "retraités" mais sans notre adresse. N'y sont plus apposés le numéro-référence en rouge ni de tapon officiel Etat-Civil.
Sur ces deux actes n'apparaissent pas non plus le nom de la personne ayant constaté le décès.
Nous nous interrogeons sur le fait que si ce document erroné a été destiné à des organismes officiels et privés, il pourrait peut-être se révéler, pour nous, sujet à d'éventuelles tracasseries administratives futures.
Transposons le cas, par exemple, sur un fils ayant fait une assurance-vie ou autre, au bénéfice de ses parents, et que ceux-ci sont mentionnés "décédés" sur l'acte de décès.
Qu'en pensez-vous?
Devrais-je poursuivre d'autres démarches et auprès de qui.?
Je me suis rendu au Service Etat-Civil de la ville où nous sommes domiciliés pour avoir un avis. La personne qui m'a reçu m'a fait part aussi de son étonnement.

1 réponse

Bonjour
C'est clair que cela doit être rectifié.

Votre mairie est la mairie du lieu de décès ?
C'est la mairie du décès qui peut vous répondre et rééditer plusieurs copies intégrales de l'acte de décès.
Normalement la rectification est portée en marge
Demandez leur plusieurs copies tant que vous y êtes.

Sinon pour les courriers simples, les copies d'acte de décès couleur ou même noir et blanc peuvent suffire, gardez les originaux pour le notaire, l'assurance vie, la banque.
Cdt
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