Acte de décés proche, ou va l'acte?

posti -  
 Bidoune03 -
Bonjour,
j'aimerais savoir pour le décés d'un proche, on m'a demandé de fournir un acte de décés j'aimerais savoir ou part exactement cet acte, puisqu'il s'agit d'un document personnel j'aimerais savoir ce qu'ils en font. Sert il juste a justifier auprès e l'employeur? c tout? merçi pour votre réponse

3 réponses

  1.
    bleutopaze Messages postés 36 Statut Membre 39
     
    Bonsoir,

    Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
    Donc, pas d'inquiétude !
    Bonne soirée.
    Bleutopaze.
    8
    1. posti
       
      merçi pour votre réponse , elle est claire précise et répond exactement à ce que je voulais savoir donc merçi pour votre rapidité ... :-)
      0
    2. posti
       
      est ce vrai que l'acte de décés retourne à la mairie par qui il a été fait? ou ne reste il pas dans mon dossier salarié?
      0
    3. Bidoune03 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Le nom de ma grand mère n’a rien à voir avec mon nom de famille, cela pose t’il problème ?
      0
    4. Noz
       
      vous avez vu une grand mère transmettre son nom à ses petits enfants ??????
      vous n'avez pas non plus le même nom que votre arrière grand mère, ni de votre arrière arrière grand mère, ni de votre arrière arrière arrière grand mère
      0
    5. Bidoune03
       
      Oui bien entendu, je comprend votre réaction, en effet j’ai certainement mal formuler la question... donc, comment mon employeur va t’il savoir que c’est bien un membre de ma famille hors mis ma juste parole. En sachant que ma grand mère s’est remarier quand mon père était jeune...
      0
  2. cémoi
     
    c'est votre employeur qui vous a demandé cet extrait.
    si oui, c'est une simple preuve pour solder les comptes du salarié décédé
    0
  3. Qu'est-ce à dire
     
    l'Acte de décès va également à la Mairie de naissance de la personne, afin qu'il soit porté sur l'Acte de Naissance décédé le:___________
    0
    1. posti
       
      mais l'acte que j'ai porté a mon employeur ce n'est pas celui là qui va à la mairie de naissance? puisqu'il a déjà été fait par celle ci. Ne va t'il pas seulement dans mon dossier de salarié?
      0

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