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Acte de décés proche, ou va l'acte?

posti - 22 août 2009 à 13:10
 Bidoune03 - 11 janv. 2019 à 10:01
Bonjour,
j'aimerais savoir pour le décés d'un proche, on m'a demandé de fournir un acte de décés j'aimerais savoir ou part exactement cet acte, puisqu'il s'agit d'un document personnel j'aimerais savoir ce qu'ils en font. Sert il juste a justifier auprès e l'employeur? c tout? merçi pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
bleutopaze Messages postés 36 Date d'inscription samedi 22 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2009 39
22 août 2009 à 19:56
Bonsoir,

Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
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posti
22 août 2009 à 23:22
merçi pour votre réponse , elle est claire précise et répond exactement à ce que je voulais savoir donc merçi pour votre rapidité ... :-)
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posti
24 août 2009 à 03:35
est ce vrai que l'acte de décés retourne à la mairie par qui il a été fait? ou ne reste il pas dans mon dossier salarié?
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