Acte de décés proche, ou va l'acte?
posti
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Bidoune03 -
Bidoune03 -
Bonjour,
j'aimerais savoir pour le décés d'un proche, on m'a demandé de fournir un acte de décés j'aimerais savoir ou part exactement cet acte, puisqu'il s'agit d'un document personnel j'aimerais savoir ce qu'ils en font. Sert il juste a justifier auprès e l'employeur? c tout? merçi pour votre réponse
j'aimerais savoir pour le décés d'un proche, on m'a demandé de fournir un acte de décés j'aimerais savoir ou part exactement cet acte, puisqu'il s'agit d'un document personnel j'aimerais savoir ce qu'ils en font. Sert il juste a justifier auprès e l'employeur? c tout? merçi pour votre réponse
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3 réponses
Bonsoir,
Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
c'est votre employeur qui vous a demandé cet extrait.
si oui, c'est une simple preuve pour solder les comptes du salarié décédé
si oui, c'est une simple preuve pour solder les comptes du salarié décédé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous n'avez pas non plus le même nom que votre arrière grand mère, ni de votre arrière arrière grand mère, ni de votre arrière arrière arrière grand mère