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3 réponses
bleutopaze
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samedi 22 août 2009
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23 août 2009
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22 août 2009 à 19:56
22 août 2009 à 19:56
Bonsoir,
Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2009 à 23:22
24 août 2009 à 03:35