Acte de décés proche, ou va l'acte?

- - Dernière réponse :  papossible - 11 janv. 2019 à 18:27
Bonjour,
j'aimerais savoir pour le décés d'un proche, on m'a demandé de fournir un acte de décés j'aimerais savoir ou part exactement cet acte, puisqu'il s'agit d'un document personnel j'aimerais savoir ce qu'ils en font. Sert il juste a justifier auprès e l'employeur? c tout? merçi pour votre réponse
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

0
Merci
c'est votre employeur qui vous a demandé cet extrait.
si oui, c'est une simple preuve pour solder les comptes du salarié décédé
Commenter la réponse de cémoi
Messages postés
36
Date d'inscription
samedi 22 août 2009
Dernière intervention
23 août 2009
29
0
Merci
Bonsoir,

Un acte de décès fournit à un employeur va automatiquement dans le dossier personnel du salarié. Ce document est un justificatif d'absence qui est conservé pour preuve. Il n'a pas d'autre utilité. Bien sûr, il permet à l'employeur de vérifier si le nom du décédé a un lien familial avec le salarié afin de lui octoyer le bon nombre de jours de congés d'obsèque qui diffère selon les conventions collectives et le degré de parenté.
Donc, pas d'inquiétude !
Bonne soirée.
Bleutopaze.
vous avez vu une grand mère transmettre son nom à ses petits enfants ??????
vous n'avez pas non plus le même nom que votre arrière grand mère, ni de votre arrière arrière grand mère, ni de votre arrière arrière arrière grand mère
Oui bien entendu, je comprend votre réaction, en effet j’ai certainement mal formuler la question... donc, comment mon employeur va t’il savoir que c’est bien un membre de ma famille hors mis ma juste parole. En sachant que ma grand mère s’est remarier quand mon père était jeune...
Comment l’employeur vérifie le lien de parenté tout simplement
Commenter la réponse de bleutopaze
0
Merci
l'Acte de décès va également à la Mairie de naissance de la personne, afin qu'il soit porté sur l'Acte de Naissance décédé le:___________
mais l'acte que j'ai porté a mon employeur ce n'est pas celui là qui va à la mairie de naissance? puisqu'il a déjà été fait par celle ci. Ne va t'il pas seulement dans mon dossier de salarié?
> posti -
C'est simplement le justificatif pour votre ou vos journée(s) d'absence pour obséque familiale suivant votre convention collective.
Commenter la réponse de Qu'est-ce à dire
Dossier à la une