Recouvrement de créances 13 ans plus tard
Mari29
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5 août 2021 à 14:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 août 2021 à 20:12
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sleepy00
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5 août 2021 à 20:34
5 août 2021 à 20:34
Bonjour
"Et la on me sort un commandement iteratif du 2 mai 2011.
Ce qui porte la prescription au 2 mai 2021 et comme ils sont venus le 29 octobre 2019, ça remet le tout à zéro."
En effet.
Qu'indique l'huissier sur cet itératif, comme vérification de l'adresse ?
Avez vous reçu celui de 2019 ? ou simple avis de passage ?
Ensuite, les intérêts et les frais de huissier sont ils normaux ?
il faudrait en voir le détail pour se prononcer
"Et la on me sort un commandement iteratif du 2 mai 2011.
Ce qui porte la prescription au 2 mai 2021 et comme ils sont venus le 29 octobre 2019, ça remet le tout à zéro."
En effet.
Qu'indique l'huissier sur cet itératif, comme vérification de l'adresse ?
Avez vous reçu celui de 2019 ? ou simple avis de passage ?
Ensuite, les intérêts et les frais de huissier sont ils normaux ?
il faudrait en voir le détail pour se prononcer
6 août 2021 à 09:50
Et forcément puisque je ne vivais plus là. Et je doute que ma mère ait plus me cacher cette visite.
Donc est ce valable si je fournis un justificatif légal de domicile de cette époque là
Celui de 2019 a été remis à ma co locataire.
Et enfin au niveau des frais, le titre exécutoire mentionne la somme de 900 euros avec intérêts à 9.90% à compter du 17 aout 2007 jusqu'au 28 janvier 2008. Pénalités 1 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 aout 2007 frais antérieurs 26.31 et dépens 42.45.
A ce jour, les sommes ci dessus sont reprises, mais il y a aussi signif IPE et cmdt 89.83 euros, intérêts échus 606.77euros, frais 715,02 euros, coût de l'acte 61.66 euros, et A.444-31CC pour 38.77 euros ce qui donne un total de 2481,81 euros.
Alors je veux bien payer, mais je trouve cela énorme et abusif.
D'autant que j'avais pris contact avec eux fin octobre et je n'ai eu aucun retour.
J'ai également lu qu au niveau des frais ou intérêts je sais plus, il pouvait être prescrit au bout de 5 ans pour éviter ce côté abusif justement. Mais ne sachant pas calculer ça devient compliqué.
Merci
8 août 2021 à 20:12
si c'est bien l'adresse de vos parents, et que l'huissier indique l'avoir remis a vos parents, il ne l'a pas inventé,
si il dit qu'il ont accepté et vu qu'il est assermenté, prouver le contraire aujourd'hui sera très difficile.
"frais 715,02 euros"
Ce n'est pas suffisant, vous pouvez réclamer le détail, autrement c'est contestable, tout le reste semble assez logique.
une condamnation avec 9.90% forcément les intérêts vont vite.