Recouvrement de créances 13 ans plus tard

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16 septembre 2021
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Bonjour,

Le 30 mai 2008, une ordonnance portant injonction de payer a été établi par le tribunal pour une dette à un organisme de crédit de 900 euros.

11 ans plus tard, soit le 09 octobre 2019, un clerc assermenté est venu me déposer un commandement de payer pour la somme de 2141,07 euros concernant cette dette.

J'ai évidemment pris contact par lettre recommandé avec accusé de réception, en leur demandant l'ordonnance du 30 mai sur laquelle il se basait car je n'avais plus souvenirs de cette dette.
Sans entrer dans les détails, c'était une dette créé par mon concubin de l'époque à mon nom. Et il devait la rembourser.

J'ai également pris contact de la même manière avec l'organisme de crédit franfinance et la société de recouvrement intrum.
Je n'ai eu aucun retour, que ce soit de franfinance, intrum et du clerc assermenté.

Je pensais donc une erreur.

Le 16 juillet 2021, un nouveau commandement de payer est déposé en mon domicile pour cette fois la somme de 2401,81 euros.

Je reprend contact avec eux en leur parlant de la prescription exctinctive de 10 ans.
Et la on me sort un commandement iteratif du 2 mai 2011.
Ce qui porte la prescription au 2 mai 2021 et comme ils sont venus le 29 octobre 2019, ça remet le tout à zéro.

Alors mes questions sont simples.
Ce commandement iteratif je n'en ai pas eu connaissance.
Il a été déposé à la mauvaise adresse. Il y est inscrit que je vis à ce domicile, or j'ai les preuves de mon adresse de l'époque avec justificatifs légaux. Donc est il valable ?

Ensuite, les intérêts et les frais de huissier sont ils normaux ?
Passer de 900 euros à 2400, je trouve ça un peu énorme et abusif.
D'autant plus que fin octobre 2019 j'ai pris contact avec eux . J'ai toujours les courriers envoyés avec accusé de réception en ma possession bien sur.

Merci pour votre aide

1 réponse

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16 septembre 2021
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Bonjour

"Et la on me sort un commandement iteratif du 2 mai 2011.
Ce qui porte la prescription au 2 mai 2021 et comme ils sont venus le 29 octobre 2019, ça remet le tout à zéro."

En effet.

Qu'indique l'huissier sur cet itératif, comme vérification de l'adresse ?
Avez vous reçu celui de 2019 ? ou simple avis de passage ?


Ensuite, les intérêts et les frais de huissier sont ils normaux ?
il faudrait en voir le détail pour se prononcer
Bonjour sleepy00, apparemment l'acte aurait été délivré à mes parents, à qui j'ai évidement demandé, et dont ils ne souviennent pas, étant absente du domicile à ce moment là.
Et forcément puisque je ne vivais plus là. Et je doute que ma mère ait plus me cacher cette visite.
Donc est ce valable si je fournis un justificatif légal de domicile de cette époque là

Celui de 2019 a été remis à ma co locataire.

Et enfin au niveau des frais, le titre exécutoire mentionne la somme de 900 euros avec intérêts à 9.90% à compter du 17 aout 2007 jusqu'au 28 janvier 2008. Pénalités 1 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 aout 2007 frais antérieurs 26.31 et dépens 42.45.

A ce jour, les sommes ci dessus sont reprises, mais il y a aussi signif IPE et cmdt 89.83 euros, intérêts échus 606.77euros, frais 715,02 euros, coût de l'acte 61.66 euros, et A.444-31CC pour 38.77 euros ce qui donne un total de 2481,81 euros.

Alors je veux bien payer, mais je trouve cela énorme et abusif.
D'autant que j'avais pris contact avec eux fin octobre et je n'ai eu aucun retour.
J'ai également lu qu au niveau des frais ou intérêts je sais plus, il pouvait être prescrit au bout de 5 ans pour éviter ce côté abusif justement. Mais ne sachant pas calculer ça devient compliqué.

Merci
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16 septembre 2021
4 928 > Mari29
bonjour

si c'est bien l'adresse de vos parents, et que l'huissier indique l'avoir remis a vos parents, il ne l'a pas inventé,
si il dit qu'il ont accepté et vu qu'il est assermenté, prouver le contraire aujourd'hui sera très difficile.

"frais 715,02 euros"
Ce n'est pas suffisant, vous pouvez réclamer le détail, autrement c'est contestable, tout le reste semble assez logique.

une condamnation avec 9.90% forcément les intérêts vont vite.