MSA et régime général
silvermoon
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nenuphar. Messages postés 6549 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6549 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au 01.07.21, je suis affiliée au régime général.
Du 12.07.21 au 12.09.21, je suis saisonnière dans une exploitation agricole. Je vais être affiliée au régime social agricole (MSA).
A la fin de mon contrat saisonnier, vais je être de nouveau affiliée au régime général?
Je vous remercie pour votre réponse.
Au 01.07.21, je suis affiliée au régime général.
Du 12.07.21 au 12.09.21, je suis saisonnière dans une exploitation agricole. Je vais être affiliée au régime social agricole (MSA).
A la fin de mon contrat saisonnier, vais je être de nouveau affiliée au régime général?
Je vous remercie pour votre réponse.
1 réponse
Bonsoir,
Sauf erreur si vous êtes à la fin de votre contrat au chômage vous resterez affilié à la msa mais par contre si vous êtes à nouveau salarié hors agricole, vous devrez demander votre transfert au régime général.
nb : il faudra dans ce cas là remplir le formulaire demande de mutation accompagné des pièces demandées.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf
N'hésitez pas à vous faire confirmer cela en appelant votre msa.
Cdt
Sauf erreur si vous êtes à la fin de votre contrat au chômage vous resterez affilié à la msa mais par contre si vous êtes à nouveau salarié hors agricole, vous devrez demander votre transfert au régime général.
nb : il faudra dans ce cas là remplir le formulaire demande de mutation accompagné des pièces demandées.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/172/750.cnam_mut_puma_2018_v5_remp.pdf
N'hésitez pas à vous faire confirmer cela en appelant votre msa.
Cdt
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