Copie solde de tous compte...???

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Bonjour,
Je suis au RSA, le département me demande pour un contrôle de mes droits une "copie de solde de tous compte rémunérés et non rémunérés du 31/12/2020" par un courrier que j'ai reçu à l'époque en avril
Je suis au niveau bancaire, à la fois à la Banque Postale et à Boursorama
Les deux banques n'ont jamais pu me donner ces documents, ce n'était pas la première fois que cette demande m'avait été faites, à la place j'avais donnée une copie de mes relevés bancaire avec un courrier explicatif, et je n'avais pas eu de problème avec le département de contrôle RSA, donc je refais la même chose
Puis au mois de mai, juin et juillet, pas de nouvelles
Sauf que fin juillet je découvre en me connectant à mon compte de la CAF que mes droits sont suspendu depuis aout, sans en être averti, après renseignement la raison étant qu'ils attendent toujours les documents demandés, que ceux que j'avais envoyé ont été refusé (ça aurait été bien déjà qu'ils me préviennent...)
Depuis dix jours, je suis une balle de ping pong qui rebondit entre les contrôleurs du département et les banques sur ce document
D'un coté le service du département qui contrôle mes droits exige ce document
De l'autre les deux banques me disent qu'ils ne peuvent me le fournir
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Après explication au service de département de contrôle RSA, au conseil d'un contrôleur RSA, j'ai transmis aux deux banques une copie de la lettre du département pour leur faire comprendre que ce document "fais foi" au dire du service de contrôle...
Depuis j'attends leur réponse
Depuis mes droits RSA sont donc suspendus sans en avoir été averti, et j'ai l'impression de subir un véritable dialogue de sourd entre le département et les banques et je suis au milieu dans une situation délicate maintenant
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Je ne sais que faire si les banques continuent de faire la sourde oreille

4 réponses

Bonjour,

Perso, ce qui me dérange le plus dans votre affaire, ce n'est pas plus la position des banques, que celle de votre département.
Jusqu'ici, je n'avais que ma "parole" pour prouver ma bonne fois de l'impossibilité de donner les informations demandées par le département
Boursorama Banque m'a donnée une réponse qui démontre bien l'impossibilité de satisfaire la demande du département, le courriel de cette banque propose de télécharger une "attestation de ressource", mais à la date de la demande, pour une date spécifique, je peux en faire la demande mais il me sera facturé 12 €, pour les intérêt du livret que j'ai associé au compte bancaire de Boursorama, il suffit de donner une copie du relevé du mois de janvier succédant à l'année contrôlée
J'attends la réponse de la Banque Postale, puis je recontacterai le département sur le sujet
Je donnerai des nouvelles sur ce fil de discussion et suis à l'écoute de conseil
Suite de l'affaire
Aussi bien Boursorama et la Banque Postale me répondent a coté de la plaque, j'en ai informé le service de contrôle RSA du département, j'ai eu une réponse observant mes difficultés pour avoir les documents, qu'une reprise de mes droits ont été notifié auprès de la CAF, dans le courriel, ils me disent qu'une simple copie d'écran de mes comptes bancaire peut suffire aux date du 31/12/2019 et 2020 (bon, ça avance d'un bon pas)
Sauf que : A la banque postale, dès qu'on recule de plus de trois mois en arrière, le site propose de télécharger les relevés de compte. Chez Boursorama, on défile non stop sur les débits/crédits d'un mois à l'autre sans résumé de solde entre les mois, donc là aussi faut que je me rabatte sur les relevés de comptes
Je renvois un courriel qui explique mon cas, et par défaut je transmet les relevés de comptes décembre à janvier de 2019/2020 et 2020/2021
4 jours plus tard, je téléphone au service de contrôle du département, pour premièrement demander confirmation qu'ils aient d'une part reçu le courriel (car je n'avais pas eu la notification d'accusé réception comme d'habitude), et comme ils l'avaient reçu, combien de temps j'aurai une réponse : soient ils me contacte d'ici 10 jours, et par sécurité (conseil de la secrétaire d’accueil), de les contacter ce laps de temps passé si à la CAF mes droits ne sont pas repris.
J'ai en fait l'impression que le problème est que je suis victime d'une incompréhension de "jargon" entre le service administratif public (le département de contrôle) et le service administratif privé (les banques), et moi au milieu avec mes propres connaissance du domaine qui rebondit comme une balle de ping-pong entre les deux...
Je tiens à signaler que tout contact téléphonique que j'ai eu auprès des trois partis (le département, la Banque Postale, et Boursorama) sont passés sans accroche et toujours avec respect aussi bien de ma part que de mes interlocuteurs/conseillés
Wait&See...
Suite de l'affaire
Après avoir eu confirmation que le département ai reçu mon dernier courriel avec les documents que j'ai a nouveau donné "par défaut", je viens de voir son mon compte de la CAF que mes droit son "normaux" pour le mois d'aout. Par soucis je téléphone à la CAF, la correspondante me confirme la reprise de mes droits signifiée par le département, et que le RSA manquant de juillet me sera versé sous peu
Vu que le dossier est "reparti" pour un mois de contrôle, au lieu d'attendre à nouveau des nouvelles du département pour avoir à nouveau une mauvaise surprise d'ici 2/3 mois, je prévois de contacter le service de contrôle du département plusieurs fois par mois histoire de connaître le traitement de mon dossier...
Voilà qui est bien plus cohérent que les réponses qui vous ont été apportées initialement.
Après, un conseil, évitez de multiplier les contacts et surveillez plutôt votre compte CAF, mail et boîte au lettres.
Dans tous les cas, les décisions sont communiquées et ont un effet décalé dans le temps.
Bonne continuation,