Accident seul, convocation gendarmerie
Perlohsiw
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AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , je vous explique l situation. Je rentrai de soirée vers 7h du matin je me suis endormi j ai longer tout un grillage d'un grand étang de pêche, pris une souche et j ai fini mon chemin dans un poteau EDF en donnant un coup de volant (réveil une demi seconde avant de taper )
Je n avais pas de tel avec moi , sous l emprise d alcool. J ai attendu qu une voiture passe, elle a accepté de m emmener chez un ami le plu proche.
Avec mon ami, nous sommes passé devant mais des personnes appelaient la gendarmerie, on a donc continuer notre chemin et m a ramener chez moi. J etais tellement paniqué et choqué.
Le midi un appel des gendarmes, convocation à 15h ils m ont bien signalé avec mon permis...
Qu'est ce qui m attend pour le delit de fuite que j ai fait (le gendarme m a bien stipulé que la où était la voiture c'était très dangereux)
Quelle somme vais je devoir payer à EDF et aux étangs ? Vais je avoir une suspension de permis
Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, je suis preneur d avis
Merci merci
Je n avais pas de tel avec moi , sous l emprise d alcool. J ai attendu qu une voiture passe, elle a accepté de m emmener chez un ami le plu proche.
Avec mon ami, nous sommes passé devant mais des personnes appelaient la gendarmerie, on a donc continuer notre chemin et m a ramener chez moi. J etais tellement paniqué et choqué.
Le midi un appel des gendarmes, convocation à 15h ils m ont bien signalé avec mon permis...
Qu'est ce qui m attend pour le delit de fuite que j ai fait (le gendarme m a bien stipulé que la où était la voiture c'était très dangereux)
Quelle somme vais je devoir payer à EDF et aux étangs ? Vais je avoir une suspension de permis
Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, je suis preneur d avis
Merci merci
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3 réponses
bonjour
je ne suis pas sure que faire le mort soit un bon conseil: les gendarmes ne vont pas trop croire qu'il n'y avait pas de téléphone dans la voiture ou que la personne qui a pris le conducteur n'avait pas de téléphone lui non plus......
rendez vous à la convocation de la gendarmerie avant d'aggraver votre cas d'autant plus qu'il y a des témoins qui appelaient la gendarmerie...
nous sommes sur un forum de conseils juridiques et on ne peut pas donner des conseils pour se soustraire à la loi...
je ne suis pas sure que faire le mort soit un bon conseil: les gendarmes ne vont pas trop croire qu'il n'y avait pas de téléphone dans la voiture ou que la personne qui a pris le conducteur n'avait pas de téléphone lui non plus......
rendez vous à la convocation de la gendarmerie avant d'aggraver votre cas d'autant plus qu'il y a des témoins qui appelaient la gendarmerie...
nous sommes sur un forum de conseils juridiques et on ne peut pas donner des conseils pour se soustraire à la loi...
Bonjour,
Il n'y a aucun délit de fuite.
Vous ne connaissez visiblement pas la définition pénale du délit de fuite.
Rappelons le code pénal (article 434-10):
A partir du moment où l'accident de ce véhicule, même seul a engendré des dégâts mettant la responsabilité civile du conducteur en jeu et qu'il s'est échappé de la scène, il s'agit d'un délit de fuite.
Les conséquences de cela si le délit est retenu et en dehors des sanctions pénales théoriques, se trouvent aussi du côté de l'assurance selon le contrat.
Si toute personne alcoolisée pouvait se soustraire à sa responsabilité et faire payer les assurances ça se saurait.
Conseils douteux
Il n'y a aucun délit de fuite.
Vous ne connaissez visiblement pas la définition pénale du délit de fuite.
Rappelons le code pénal (article 434-10):
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
A partir du moment où l'accident de ce véhicule, même seul a engendré des dégâts mettant la responsabilité civile du conducteur en jeu et qu'il s'est échappé de la scène, il s'agit d'un délit de fuite.
Les conséquences de cela si le délit est retenu et en dehors des sanctions pénales théoriques, se trouvent aussi du côté de l'assurance selon le contrat.
Si toute personne alcoolisée pouvait se soustraire à sa responsabilité et faire payer les assurances ça se saurait.
Conseils douteux
Salut Mr AN Banker
A partir du moment où l'accident de ce véhicule, même seul a engendré des dégâts mettant la responsabilité civile du conducteur en jeu et qu'il s'est échappé de la scène, il s'agit d'un délit de fuite.
Sauf que cet accident n'a eu de conséquences matérielles pas de dégâts physiques à quiconque votre démonstration tombe à l’eau pas plus délit de fuite notre interlocuteur est parti normalement ce que l'avocat invoquera et sera retenu par les FDO
A+
A partir du moment où l'accident de ce véhicule, même seul a engendré des dégâts mettant la responsabilité civile du conducteur en jeu et qu'il s'est échappé de la scène, il s'agit d'un délit de fuite.
Sauf que cet accident n'a eu de conséquences matérielles pas de dégâts physiques à quiconque votre démonstration tombe à l’eau pas plus délit de fuite notre interlocuteur est parti normalement ce que l'avocat invoquera et sera retenu par les FDO
A+
Sauf que cet accident n'a eu de conséquences matérielles pas de dégâts physiques
La loi cité ne restreint pas les dégâts à ceux physiques. Le délit de fuite concerne tout autant des dégâts matériels que physique. D'où la mention faite dans le texte de responsabilité pénale ou civile, qui étant la responsabilité à toute forme de dégats sans restriction
La loi cité ne restreint pas les dégâts à ceux physiques. Le délit de fuite concerne tout autant des dégâts matériels que physique. D'où la mention faite dans le texte de responsabilité pénale ou civile, qui étant la responsabilité à toute forme de dégats sans restriction
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