Demande d'infos suite vente en cours d'un bar PMU

Kekere - 31 juil. 2021 à 12:28
gitane2229 - 31 juil. 2021 à 14:33

Bonjour,
Habitant une résidence de standing, le propriétaire du fond de commerce Bar PMU souhaite vendre, l'acheteur potentiel veut en faire un restaurant. Le règlement de copropriété lors de l'achat des appartements stipulait une fermeture à 21h30. Quels sont ses droits et quels sont ceux des copropriétaires?

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gitane2229
31 juil. 2021 à 14:33

Bonjour.

Avant tout engagement signé, voir auprès de la copropriété ce qu'il en est exactement concernant :
- la nouvelle activité de restauration
- les horaires d'ouverture.

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