Demande d'infos suite vente en cours d'un bar PMU
Kekere
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Habitant une résidence de standing, le propriétaire du fond de commerce Bar PMU souhaite vendre, l'acheteur potentiel veut en faire un restaurant. Le règlement de copropriété lors de l'achat des appartements stipulait une fermeture à 21h30. Quels sont ses droits et quels sont ceux des copropriétaires?
Habitant une résidence de standing, le propriétaire du fond de commerce Bar PMU souhaite vendre, l'acheteur potentiel veut en faire un restaurant. Le règlement de copropriété lors de l'achat des appartements stipulait une fermeture à 21h30. Quels sont ses droits et quels sont ceux des copropriétaires?
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