Prouver le remboursement de cette somme
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SOSProvidence
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Bonjour à tous,
Je vais prêter une somme sans intérêt (pour éviter un prêt relai) à l'un de mes enfants pour acheter un nouveau logement. Nous avons convenu qu'il me remboursera la moitié de la somme lors de la vente de son logement actuel et l'autre moitié par versement annuel durant quelques années.
Nous avons fait un acte sous seing privé entre nous et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Mais, comment prouver le remboursement de cette somme ? (autant pour la moitié qui sera versée d'une seule fois, puis le solde sur quelques années ?) De qu'elle manière en avoir une preuve ?.
Il va de soi que je ne veux pas qu'il soit réclamé à mon enfant des sommes qu'il m'aura déjà remboursées.
Tracassée par ce problème complexe (pour moi !) 'espère que l'un de vous saura me répondre et je l'en remercie.
Cordialement
SOS Providence
Je vais prêter une somme sans intérêt (pour éviter un prêt relai) à l'un de mes enfants pour acheter un nouveau logement. Nous avons convenu qu'il me remboursera la moitié de la somme lors de la vente de son logement actuel et l'autre moitié par versement annuel durant quelques années.
Nous avons fait un acte sous seing privé entre nous et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Mais, comment prouver le remboursement de cette somme ? (autant pour la moitié qui sera versée d'une seule fois, puis le solde sur quelques années ?) De qu'elle manière en avoir une preuve ?.
Il va de soi que je ne veux pas qu'il soit réclamé à mon enfant des sommes qu'il m'aura déjà remboursées.
Tracassée par ce problème complexe (pour moi !) 'espère que l'un de vous saura me répondre et je l'en remercie.
Cordialement
SOS Providence
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5 réponses
Grand merci à vous tous pour tous ces renseignements. Me voila plus sereine, sûre de faire les choses en "règle".
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
Bonne journée
SOS Providence
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
Bonne journée
SOS Providence
Merci Philippe, mais je voudrai éviter cette procédure voulant que cela reste une formalité légale mais simple et familiale n'octroyant pas de frais supplémentaire.
Bonne journée
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Nous avons fait un acte sous seing privé entre nous et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant
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