Prouver le remboursement de cette somme
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SOSProvidence
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Modifié le 31 juil. 2021 à 10:43
SOSProvidence Messages postés 38 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 31 juil. 2021 à 14:22
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5 réponses
SOSProvidence
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31 juil. 2021 à 14:22
31 juil. 2021 à 14:22
Grand merci à vous tous pour tous ces renseignements. Me voila plus sereine, sûre de faire les choses en "règle".
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
Bonne journée
SOS Providence
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
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31 juil. 2021 à 10:42
31 juil. 2021 à 10:42
Merci Philippe, mais je voudrai éviter cette procédure voulant que cela reste une formalité légale mais simple et familiale n'octroyant pas de frais supplémentaire.
Bonne journée
Bonne journée
Ulysse5818
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31 juil. 2021 à 13:34
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Bonjour,
A chaque versement, vous faites un reçu, une attestation de paiement que vous lui remettez.
A chaque versement, vous faites un reçu, une attestation de paiement que vous lui remettez.
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Gayomi
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Modifié le 31 juil. 2021 à 13:57
Modifié le 31 juil. 2021 à 13:57
Nous avons fait un acte sous seing privé entre nous et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant