Prouver le remboursement de cette somme
Résolu
SOSProvidence
Messages postés
38
Date d'inscription
samedi 14 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2022
-
Modifié le 31 juil. 2021 à 10:43
SOSProvidence Messages postés 38 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 31 juil. 2021 à 14:22
SOSProvidence Messages postés 38 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2022 - 31 juil. 2021 à 14:22
A voir également:
- Prouver le remboursement de cette somme
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Remboursement mcdo temps d'attente ✓ - Forum Consommation
5 réponses
SOSProvidence
Messages postés
38
Date d'inscription
samedi 14 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2022
1
31 juil. 2021 à 14:22
31 juil. 2021 à 14:22
Grand merci à vous tous pour tous ces renseignements. Me voila plus sereine, sûre de faire les choses en "règle".
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
Bonne journée
SOS Providence
Longue vie à ce forum où de généreuses personnes comme vous répondent aux demandes.
Bonne journée
SOS Providence
SOSProvidence
Messages postés
38
Date d'inscription
samedi 14 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2022
1
31 juil. 2021 à 10:42
31 juil. 2021 à 10:42
Merci Philippe, mais je voudrai éviter cette procédure voulant que cela reste une formalité légale mais simple et familiale n'octroyant pas de frais supplémentaire.
Bonne journée
Bonne journée
Ulysse5818
Messages postés
12425
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
5 315
31 juil. 2021 à 13:34
31 juil. 2021 à 13:34
Bonjour,
A chaque versement, vous faites un reçu, une attestation de paiement que vous lui remettez.
A chaque versement, vous faites un reçu, une attestation de paiement que vous lui remettez.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Gayomi
Messages postés
18979
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
10 274
Modifié le 31 juil. 2021 à 13:57
Modifié le 31 juil. 2021 à 13:57
Nous avons fait un acte sous seing privé entre nous et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant
L'acte (= contrat de prêt) doit être enregistré dans n'importe quel service d'enregistrement.
et le mettrons lors de nos déclarations de revenus.
Non, le prêt en tant que tel n'a pas à figurer dans vos déclarations de revenus. Seuls les intérêts, le cas échéant, doivent être déclarés.
Par contre, outre l'acte enregistré que vous conserverez (1 exemplaire chacun), vous devez obligatoirement envoyer à votre SIP une déclaration 2062, qui retrace le prêt et les modalités de remboursement prévu.
Doc + imprimé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1059
comment prouver le remboursement de cette somme ?
1) votre enfant + vous éventuellement (mais surtout lui) doit conserver tous les relevés bancaires sur lesquels les remboursements apparaissent (virements ou dépôt de chèques). Conservez une copie des 2 relevés (le votre + celui de l'emprunteur)
2) faites des quittances sur papier libre + copie des chèques le cas échéant