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Murette cassée par les tracteurs

Eva - 30 juil. 2021 à 14:56
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 31 juil. 2021 à 10:14
Bonjour,

J’ai une maison ancienne avec une murette autour. La murette s’incline depuis des annees a cause des camions qui passe sur la route.
Une partie de la murette est tombe.

La Mairie dit que la murette est trés ancienne, mais la murette tiens des annees même si les camions la font s’incline.

La partie casser qui doit la payer? Ou s’adresse pour connaitre mes droits?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 793
30 juil. 2021 à 14:58
Bonjour,

C'est le passage des camions qui a fait s'effondrer la murette par les vibrations ?

CB
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Eva
30 juil. 2021 à 15:18
Oui, mais la Mairie dit que la murette est trés ancienne
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Eva
30 juil. 2021 à 15:22
La murette est trés ancienne est s’incline a cause de la vibration des tracteurs depuis trés long temps. Elle est incline mais une partie viens de tombe et la Mairie dit que c’est à moi à payer pour la refaire si je veux la refaire
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Réponse 2 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
30 juil. 2021 à 15:23
Bonjour,

Si la murette penche depuis des années et que vous n'avez rien entrepris pour la redresser ou la consolider, on peut effectivement vous opposer un manque d'entretien !

A moins que vous ayez gardé des traces de réclamations précédentes concernant les dégâts infligés à votre mur par le passage des camions (déclarations à l'assurance, courriers recommandés avec AR à la mairie...) il est trop tard pour réclamer quoi que ce soit...

Cdt
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91333 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
30 juil. 2021 à 16:08
 


" s’incline a cause de la vibration des tracteurs depuis trés long temps. " : une expertise réalisée par un professionnel agréé a bien évidemment confirmé cette relation de cause à effet ?


 
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Eva
30 juil. 2021 à 23:16
Non pas d’expertise mais tout le monde voit que la cause et de tout les camions et tracteurs qui passe
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Eva
31 juil. 2021 à 10:14
"tout le monde voit" n'est pas un argument juridique et ne vaut rien devant un tribunal.
Le juge ne se déplacera pas devant chez vous pour constater.
Il aura donc besoin de rapports d'experts pour se faire son opinion.

Et apparemment le maire voit autre chose...
Il voit que ça fait des années que votre mur se casse la figure et que vous n'avez rien fait !
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