Sujet Précédent Sujet Suivant

Forfait 15% de majoration

Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 - 29 juil. 2021 à 21:23
Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 - 30 juil. 2021 à 12:54
Bonjour,
Lorsque l'on fait une plus value immobilière à la revente on peut bénéficier d'une "augmentation" du prix d'achat initial de 15%.
Mais sur quoi sont calculés ces 15% ? Sur le prix d'achat net vendeur ? Net + frais d'agence ? Ou sur le net + frais d'agence + frais de notaire ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
30 juil. 2021 à 11:11
Bonjour.

Voir : RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus...
[B forfait 15%]
0
Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021
30 juil. 2021 à 11:30
Bonjour,
Justement ça n'est pas précisé. Ils parlent du "Prix d'acquisition" sans dire si cela inclus ou non les frais d'agence et de notaire.
0
gitane2229 > Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021
30 juil. 2021 à 11:53
Avez-vous été jusqu'au "B forfait 15%" ?
0
Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 > gitane2229
30 juil. 2021 à 11:58
Oui, au 4. Prix d'acquisition à retenir :

"Le prix d'acquisition s'entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte"

Ça ne dit pas si c'est le prix net ou non.
0
gitane2229 > Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021
30 juil. 2021 à 12:51
Vous vous référez au prix stipulé dans l'acte notarié d'acquisition de ce bien.
0
Loic2977 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 29 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 > gitane2229
30 juil. 2021 à 12:54
OK merci...
0

Discussions similaires

majoration pour reliquat de services effectifs
schlouhen -
VALTAG -

24 réponses
Combien de temps pour faire baisser les gamma gt ?
yatazi -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Robien classique arriver au terme des 15 ans
pmezi -
djivi38 -

2 réponses