Forfait 15% de majoration

Loic2977 -

Bonjour,
Lorsque l'on fait une plus value immobilière à la revente on peut bénéficier d'une "augmentation" du prix d'achat initial de 15%.
Mais sur quoi sont calculés ces 15% ? Sur le prix d'achat net vendeur ? Net + frais d'agence ? Ou sur le net + frais d'agence + frais de notaire ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
Bonjour.

Voir : RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus...
[B forfait 15%]

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1. Loic2977 Auteur
  
  Bonjour,
  Justement ça n'est pas précisé. Ils parlent du "Prix d'acquisition" sans dire si cela inclus ou non les frais d'agence et de notaire.
  
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2. gitane2229
  
  @Loic2977Avez-vous été jusqu'au "B forfait 15%" ?
  
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3. Loic2977 Auteur
  
  @gitane2229Oui, au 4. Prix d'acquisition à retenir :
  
  "Le prix d'acquisition s'entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte"
  
  Ça ne dit pas si c'est le prix net ou non.
  
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4. gitane2229
  
  @Loic2977Vous vous référez au prix stipulé dans l'acte notarié d'acquisition de ce bien.
  
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5. Loic2977 Auteur
  
  @gitane2229OK merci...
  
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Forfait 15% de majoration

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