Probleme indemnites complémentaires
Jose
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en accident du travail depuis avril 2021 ,ma complémentaire à bloqué le règlement de mes indemnités complémentaires car l’employeur n’est pas à jour des cotisations,après un courrier de la mutuelle et un mail de ma part à l’employeur,je n’ai aucune réponse depuis .
Quelles démarches effectuées?
Merci de vos réponses.
Quelles démarches effectuées?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Modèle de lettre pour paiements indemnités complémentaires prévoyance
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Bonjour,
Quelle est votre convention collective ?
Sur vos fiches de paies avril 2021 et auparavant, il y avait bien une ligne de cotisations invalidité - incapacité - décès ? une part salariale et une part patronale (par curiosité) ?
A quelle date votre employeur n'aurait plus payé la cotisation à la prévoyance ? La prévoyance l'a radié ?
Avez vous des représentants du personnel ?
Si vous êtes certain que vous devriez bénéficier d'une prestation de la part de la prévoyance et du fait de la carence de votre employeur, vous ne la percevez pas :
- vous pouvez faire un recommandé ar à votre employeur de mise en demeure de répondre à ses obligations sous 10 jours concernant la mise en œuvre de la prévoyance. N'hésitez pas à indiquer les observations de la prévoyance si vous avez un écrit de leur part.
Vous indiquez qu'à défaut de retour sous 10 jours, vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir le conseil de prud'hommes. (et il faudra le faire !) - copie à l'inspection du travail
Vous pouvez également déjà prendre contact avec l'inspection du travail et un syndicat pour avoir leurs avis.
J'espère que votre employeur ne fait pas de même pour la mutuelle ....
Cdt
Quelle est votre convention collective ?
Sur vos fiches de paies avril 2021 et auparavant, il y avait bien une ligne de cotisations invalidité - incapacité - décès ? une part salariale et une part patronale (par curiosité) ?
A quelle date votre employeur n'aurait plus payé la cotisation à la prévoyance ? La prévoyance l'a radié ?
Avez vous des représentants du personnel ?
Si vous êtes certain que vous devriez bénéficier d'une prestation de la part de la prévoyance et du fait de la carence de votre employeur, vous ne la percevez pas :
- vous pouvez faire un recommandé ar à votre employeur de mise en demeure de répondre à ses obligations sous 10 jours concernant la mise en œuvre de la prévoyance. N'hésitez pas à indiquer les observations de la prévoyance si vous avez un écrit de leur part.
Vous indiquez qu'à défaut de retour sous 10 jours, vous n'aurez pas d'autre choix que de saisir le conseil de prud'hommes. (et il faudra le faire !) - copie à l'inspection du travail
Vous pouvez également déjà prendre contact avec l'inspection du travail et un syndicat pour avoir leurs avis.
J'espère que votre employeur ne fait pas de même pour la mutuelle ....
Cdt
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