Heures de Fermeture
Betty
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29 juil. 2021 à 13:00
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 29 juil. 2021 à 13:59
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A voir également:
- Heures de Fermeture
- Fermeture chasse 2024 - Guide
- Fermeture de la peche - Guide
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
- Loi sur les heures de colle - Forum éducation
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
1 réponse
nenuphar.
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29 juil. 2021 à 13:59
29 juil. 2021 à 13:59
Bonjour,
Pour le texte :
Article L3121-1
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cdt
Pour le texte :
Article L3121-1
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Cdt