A voir également:
- Transcription mariage nantes tunisie
- Délai transcription mariage nantes avec ccm - Meilleures réponses
- Forum transcription mariage nantes - Meilleures réponses
- Suivi dossier transcription mariage nantes forum - Forum Mariage
- Délai transcription divorce nantes 2023 - Forum Formalités et papiers
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Transcription d'acte de mariage - Forum Mariage
- Transcription mariage sans ccm - forum - Forum Mariage
1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas de délai précis, au mieux 2 à 4 mois, avec ccam, dépend du pays, de la période de l'année fêtes vacances ponts, du covid, vous recevrez un courrier du SCEC vous informant de l'envoi prochain à la mairie de votre résidence, veillez à ce que votre adresse soit la bonne.
btapointscecatdiplomatiepointgouvpointfr
Et sinon pour un mariage à l'étranger d'un français, sans ccam délivré par le consulat de France avant votre mariage, il n'y a aucune priorité et il peut y avoir audition séparée des époux demandée par le procureur, avant d'autoriser l'officier d'état civil du Scec à procéder la transcription sur les registres d'état civil.
Sinon qu'est ce qu'un mariage commu ou commun en Tunisie ?
Cdt
Il n'y a pas de délai précis, au mieux 2 à 4 mois, avec ccam, dépend du pays, de la période de l'année fêtes vacances ponts, du covid, vous recevrez un courrier du SCEC vous informant de l'envoi prochain à la mairie de votre résidence, veillez à ce que votre adresse soit la bonne.
btapointscecatdiplomatiepointgouvpointfr
Et sinon pour un mariage à l'étranger d'un français, sans ccam délivré par le consulat de France avant votre mariage, il n'y a aucune priorité et il peut y avoir audition séparée des époux demandée par le procureur, avant d'autoriser l'officier d'état civil du Scec à procéder la transcription sur les registres d'état civil.
Sinon qu'est ce qu'un mariage commu ou commun en Tunisie ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...