2 activités différentes sur un numero de siret ?
Marvin_MM
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Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2021 - 27 juil. 2021 à 15:22
Pierre-mar Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 18 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2021 - 27 juil. 2021 à 15:22
A voir également:
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Pierre-mar
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27 juil. 2021 à 15:22
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas exercer des activités professionnelles sans liens avec l'objet de l'entreprise. Il me semble toutefois qu'il y a une petite tolérance si l'activité annexe représente une part très faible du CA.
Les activités que vous pouvez réaliser au travers de l'entreprise sont notamment énoncées dans l'objet social de l'entreprise (au moment de la constitution des statuts de la société si vous en avez) ou via le code NAF/APE auquel l'entreprise est rattachée (par exemple dans le cas d'une micro-entreprise individuelle).
En cas de doute, demandez conseil à votre comptable ou directement auprès de l'administration.
Cordialement,
Pierre
Vous ne pouvez pas exercer des activités professionnelles sans liens avec l'objet de l'entreprise. Il me semble toutefois qu'il y a une petite tolérance si l'activité annexe représente une part très faible du CA.
Les activités que vous pouvez réaliser au travers de l'entreprise sont notamment énoncées dans l'objet social de l'entreprise (au moment de la constitution des statuts de la société si vous en avez) ou via le code NAF/APE auquel l'entreprise est rattachée (par exemple dans le cas d'une micro-entreprise individuelle).
En cas de doute, demandez conseil à votre comptable ou directement auprès de l'administration.
Cordialement,
Pierre
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