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Afrikarnak
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26 juil. 2021 à 20:07
26 juil. 2021 à 20:07
Bonjour
1- Les affirmations qui t'ont été débitées sont verbales donc non contractuelles.. Ce n'est pas une raison valable pour résilier sans frais..
2- Voir plutôt coté nullité/anomalie du Contrat .. Se reporter au Code de l'Education (France) art. L446-7 et -8 ainsi que R444-18 et suivants pour déceler une anomalie..
Tous ces articles s'appliquent sans restriction liée au lieu de résidence..
Ce genre d'Organisme refusent toute résiliation alors fais toi assister (Assurance juridique, Asso de Consommateurs..). Seul tu te fais bouffer..
A+
PS: S'agit il d'un Centre supposé 'Européern'??
1- Les affirmations qui t'ont été débitées sont verbales donc non contractuelles.. Ce n'est pas une raison valable pour résilier sans frais..
2- Voir plutôt coté nullité/anomalie du Contrat .. Se reporter au Code de l'Education (France) art. L446-7 et -8 ainsi que R444-18 et suivants pour déceler une anomalie..
Tous ces articles s'appliquent sans restriction liée au lieu de résidence..
Ce genre d'Organisme refusent toute résiliation alors fais toi assister (Assurance juridique, Asso de Consommateurs..). Seul tu te fais bouffer..
A+
PS: S'agit il d'un Centre supposé 'Européern'??
27 juil. 2021 à 19:30
27 juil. 2021 à 19:34