Ecole à distance en France, résident en belgique
Jesaispas1524
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Jesaispas1524 -
Jesaispas1524 -
Bonjour, je me suis inscrit à une école à distance en France, il m'on donner le contrat avec le premier paiement à effectuer, j'ai ensuite signée le contrat et leur est envoyer le lendemain et payée le premier paiement. j'ai commencer les cours 3 jours après, après 7 mois, j'ai réaliser en lisant les premiers mail que les certificat n'était pas reconnue en Belgique alors que la personne avec qui j'étais au téléphone pour mon inscription ma dit que les certificat était reconnue en Belgique, je peux donc pas travailler en Belgique Ducoup j'ai arrêtée de payer jusqu'à qu'il m'envoie un mail pour que je paie le restant du montant, y'a t'il des solutions à cela (par exemple payer moins) ?
Le contrat que j'ai signée ne me donner pas de délai de réflexion obligatoire mais en donne au résident français, me donne 14 jours pour resilier sans frais, un mois maximum pour resilier avec une indemnité de 30 %.
Je suis résident belge.
Le contrat que j'ai signée ne me donner pas de délai de réflexion obligatoire mais en donne au résident français, me donne 14 jours pour resilier sans frais, un mois maximum pour resilier avec une indemnité de 30 %.
Je suis résident belge.
A voir également:
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- Refus visite pmi école - Forum éducation
1 réponse
Bonjour
1- Les affirmations qui t'ont été débitées sont verbales donc non contractuelles.. Ce n'est pas une raison valable pour résilier sans frais..
2- Voir plutôt coté nullité/anomalie du Contrat .. Se reporter au Code de l'Education (France) art. L446-7 et -8 ainsi que R444-18 et suivants pour déceler une anomalie..
Tous ces articles s'appliquent sans restriction liée au lieu de résidence..
Ce genre d'Organisme refusent toute résiliation alors fais toi assister (Assurance juridique, Asso de Consommateurs..). Seul tu te fais bouffer..
A+
PS: S'agit il d'un Centre supposé 'Européern'??
1- Les affirmations qui t'ont été débitées sont verbales donc non contractuelles.. Ce n'est pas une raison valable pour résilier sans frais..
2- Voir plutôt coté nullité/anomalie du Contrat .. Se reporter au Code de l'Education (France) art. L446-7 et -8 ainsi que R444-18 et suivants pour déceler une anomalie..
Tous ces articles s'appliquent sans restriction liée au lieu de résidence..
Ce genre d'Organisme refusent toute résiliation alors fais toi assister (Assurance juridique, Asso de Consommateurs..). Seul tu te fais bouffer..
A+
PS: S'agit il d'un Centre supposé 'Européern'??
Jesaispas1524
Merci de votre réponse, je ne pense pas qu'il sois européen
Jesaispas1524
Donc je suis obligée de payer l'intégralité de la somme ?