1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
26 juil. 2021 à 20:13
26 juil. 2021 à 20:13
Bonjour
Le Code est clair:
...une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite...
Une facture de matériel ne répond pas aux critères d'exonération.. Mais tu bénéficies d'un dégrèvement gracieux de 500€.. On ne voit pas comment obtenir plus si ce n'est en négociant à l'amiable avec le risque de voir le dégrèvement supprimé..
A+
Le Code est clair:
...une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procéder à la réparation d'une fuite...
Une facture de matériel ne répond pas aux critères d'exonération.. Mais tu bénéficies d'un dégrèvement gracieux de 500€.. On ne voit pas comment obtenir plus si ce n'est en négociant à l'amiable avec le risque de voir le dégrèvement supprimé..
A+
27 juil. 2021 à 19:26
Avez vous fourni une attestation de plombier pour application de la loi warsmann?
Dans ce cas, il vous est facturé le double de votre consommation moyenne en eau.
Pour l’assainissement, c est le calcul moyen sur la même période.
Bonne soirée
27 juil. 2021 à 20:50
27 juil. 2021 à 20:53
27 juil. 2021 à 20:45