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Droit de consultation jugement ?

Sinilmik Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 15:05
 gitane2229 - 23 juil. 2021 à 11:30
Bonjour, je poste un message sur ce forum car je n'ai pas trouvé de réponse quant à un de mes éventuels droits. Mes parents se sont séparés en 2004 et un jugement du JAF a été rendu en 2008 (confiant ma garde à ma mère avec un droit de visite chez mon père). N'étant pas une des parties de ce jugement, je me demandais si je pouvais toutefois avoir accès à une copie de celui-ci étant donné que ma garde en était l'objet. Je suis actuellement majeur. Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me répondre.

Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
23 juil. 2021 à 11:30
Bonjour.

Le plus simple serait de demander à voir ce jugement à l'un de vos parents.

Mais je doute que le greffier puisse vous donner satisfaction.
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