Droit de consultation jugement ?
Sinilmik
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour, je poste un message sur ce forum car je n'ai pas trouvé de réponse quant à un de mes éventuels droits. Mes parents se sont séparés en 2004 et un jugement du JAF a été rendu en 2008 (confiant ma garde à ma mère avec un droit de visite chez mon père). N'étant pas une des parties de ce jugement, je me demandais si je pouvais toutefois avoir accès à une copie de celui-ci étant donné que ma garde en était l'objet. Je suis actuellement majeur. Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée
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