Vente de maison

Curcuma - 22 juil. 2021 à 11:05
Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 22 juil. 2021 à 12:51
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants, ma mère est décédée et mon père souhaite vendre la maison, nous nous sommes d'accord dans le principe, où nous ne sommes pas d'accord est qu'il voudrait en acheter une autre maison et la mettre au nom d'un seul enfant ... A t-il le droit ?
Merci de votre aide
Cordialement

2 réponses

Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 403
Modifié le 22 juil. 2021 à 11:13
où nous ne sommes pas d'accord est qu'il voudrait en acheter une autre maison et la mettre au nom d'un seul enfant ... A t-il le droit ?
Non. C'est illégal (du moins dit comme ça}.

À qui appartient la maison aujourd'hui ?

Si vos parents en étaient tous les deux propriétaires, vous, les enfants, détenaient désormais des droits hérités de votre mère. La vente ne peut pas se faire sans votre accord. Le prix de vente sera versé par le notaire à chacun en fonction de ses droits.

Votre père peut ensuite faire une donation de la part des fonds qui lui reviennent à un seul de ses enfants s'il le souhaite (en avance sur part successorale ou hors part) et cet enfant achètera ensuite un bien dont il sera seul propriétaire. Ou votre père peut acheter un bien et le donner à cet enfant, toujours en avance ou hors part successorale.
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Curcuma_3573 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
22 juil. 2021 à 11:26
Merci de votre réponse, si je comprends bien, il achète au nom d'un de ses enfants et nous ne pouvons rien y faire.... Ce qui veut dire pour nous qu'il nous déshérite ???
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Gayomi Messages postés 17230 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 403
22 juil. 2021 à 12:51
Ce n'est pas ce que je vous ai écrit.
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