Vente de maison
Curcuma
-
22 juil. 2021 à 11:05
Gayomi Messages postés 18884 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 22 juil. 2021 à 12:51
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 22 juil. 2021 à 11:13
Modifié le 22 juil. 2021 à 11:13
où nous ne sommes pas d'accord est qu'il voudrait en acheter une autre maison et la mettre au nom d'un seul enfant ... A t-il le droit ?
Non. C'est illégal (du moins dit comme ça}.
À qui appartient la maison aujourd'hui ?
Si vos parents en étaient tous les deux propriétaires, vous, les enfants, détenaient désormais des droits hérités de votre mère. La vente ne peut pas se faire sans votre accord. Le prix de vente sera versé par le notaire à chacun en fonction de ses droits.
Votre père peut ensuite faire une donation de la part des fonds qui lui reviennent à un seul de ses enfants s'il le souhaite (en avance sur part successorale ou hors part) et cet enfant achètera ensuite un bien dont il sera seul propriétaire. Ou votre père peut acheter un bien et le donner à cet enfant, toujours en avance ou hors part successorale.
Non. C'est illégal (du moins dit comme ça}.
À qui appartient la maison aujourd'hui ?
Si vos parents en étaient tous les deux propriétaires, vous, les enfants, détenaient désormais des droits hérités de votre mère. La vente ne peut pas se faire sans votre accord. Le prix de vente sera versé par le notaire à chacun en fonction de ses droits.
Votre père peut ensuite faire une donation de la part des fonds qui lui reviennent à un seul de ses enfants s'il le souhaite (en avance sur part successorale ou hors part) et cet enfant achètera ensuite un bien dont il sera seul propriétaire. Ou votre père peut acheter un bien et le donner à cet enfant, toujours en avance ou hors part successorale.
Curcuma_3573
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22 juil. 2021 à 11:26
22 juil. 2021 à 11:26
Merci de votre réponse, si je comprends bien, il achète au nom d'un de ses enfants et nous ne pouvons rien y faire.... Ce qui veut dire pour nous qu'il nous déshérite ???
Gayomi
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22 juil. 2021 à 12:51
22 juil. 2021 à 12:51
Ce n'est pas ce que je vous ai écrit.