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Fraie de huissier de justice

moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 18 juil. 2021 à 10:15
moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021 - 18 juil. 2021 à 15:55
Bonjour, je règle une dette du rsi auprès d un huissier de justice pour une somme de 3876£.03de puis 3ans .et jais demandé au bout de 2ans combien me restais t il a devoir encore .il ma envoyer un décompte en + de ma dette facturé au totale de 253£.72 +la tva .d acte Est-ce normal ? je vient de finir ma dette et je voudrais lui demandé un justificatif du règlement total de ma dette .peut t-il me facturer ce document ? merci d avance de votre réponse . cordialement .

5 réponses

Réponse 1 / 5
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
18 juil. 2021 à 11:45
¿

Déjà, il est étonnant qu'on vous demande des frais en livres anglaises et non en euros...


 
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moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
18 juil. 2021 à 14:21
bonjours merci de votre réponse :) mes je net pas parlé de livres mes d euros :) jais surement pas fait la bonne touche pour les euros désolé !! et doublement désolé pour les faut d'orthographe je suis handicapé . bien cordialement
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Réponse 2 / 5
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
18 juil. 2021 à 11:48
Bonjour,

Dans cette dette il y a le principal et les frais d'acte (s) ...rien d'anormal.

Pour le reçu libératoire il est bien capable de vous le facturer une cinquantaine d'euros...
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Réponse 3 / 5
moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
18 juil. 2021 à 14:15
bonjours et merci de votre réponse !! mes les frais d'acte on déjà été compté au dépars sur le premier 2ans en arrière .et la je lui es seulement demandé au bout de 2ans combien il me resté a lui devoir et il ma envoyer un autre acte avec mes versement et le restant a devoir + les frais de cette acte a 253 £ juste pour lui avoir demandé combien il me resté a lui devoir ^^ cher payer .cordialement
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
18 juil. 2021 à 14:26
Certains huissiers ont besoin de faire des actes inutiles pour "manger"...
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moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
18 juil. 2021 à 14:31
oui mais est-ce légal?
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
18 juil. 2021 à 14:34
Dès l'instant qu'il a une décision de justice...tout est permis ou presque.

Si vous contestez cet acte, vous pouvez en faire part à la chambre départementale des huissiers de justice ou saisir le JEX, juge de l'exécution au tribunal.
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moi10400 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2021
18 juil. 2021 à 15:55
merci de vos réponse :) bien a vous et bonne journée .
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