Ravalement de façade locataire non informé
lechat
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis cinq ans et j'ai appris, en voyant des affiches dans la cour, que la façade de mon immeuble allait être ravalée.
Le propriétaire ne m'a en aucun cas pas prévenu, alors que nous donnons sur cour et avons seulement des fenêtres de ce côté-là. Depuis que les travaux ont commencé, nos fenêtres sont entièrement calfeutrées, nous n'avons plus de lumière et ne pouvons plus respirer, les travaux vont durer près de trois mois et débutent tous les jours à 8h, on ne s'entend plus (ils travaillent même le samedi !)
J'ai décidé de quitter l'appartement et j'ai donné mon préavis, or le propriétaire veut nous faire payer le loyer jusqu'au bout (il a même rajouté 6 jours au préavis car il n'était pas chez lui quand le recommandé est arrivé et a mis trois jours à aller à la poste...), alors que nous partons plus tôt car nous ne pouvons plus vivre ni travailler à domicile.
Que prévoit la loi, si le propriétaire ne nous a pas prévenu de ces travaux ?
Merci d'avance
Je suis locataire depuis cinq ans et j'ai appris, en voyant des affiches dans la cour, que la façade de mon immeuble allait être ravalée.
Le propriétaire ne m'a en aucun cas pas prévenu, alors que nous donnons sur cour et avons seulement des fenêtres de ce côté-là. Depuis que les travaux ont commencé, nos fenêtres sont entièrement calfeutrées, nous n'avons plus de lumière et ne pouvons plus respirer, les travaux vont durer près de trois mois et débutent tous les jours à 8h, on ne s'entend plus (ils travaillent même le samedi !)
J'ai décidé de quitter l'appartement et j'ai donné mon préavis, or le propriétaire veut nous faire payer le loyer jusqu'au bout (il a même rajouté 6 jours au préavis car il n'était pas chez lui quand le recommandé est arrivé et a mis trois jours à aller à la poste...), alors que nous partons plus tôt car nous ne pouvons plus vivre ni travailler à domicile.
Que prévoit la loi, si le propriétaire ne nous a pas prévenu de ces travaux ?
Merci d'avance
A voir également:
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- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Notice d'information locataire pdf - Guide
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5 réponses
Salut,
Vu que les travaux dure plus de deux mois et qu'ils rendent votre appartement inutilisable, c'était au propriétaire de trouver un moyen de vous reloger pendant ce temps.
Mais ça va être compliqué vu que vous envoyé votre congé.
Par contre, je ne comprend pas, vous avez bien été prévenu par les affiches, non ?
EDIT, renseignement pris, j'ai écrit trop vite. Des travaux de 21 jours permettent de négocier le loyer en rapport avec la perte d'usage engendré, et si les travaux rendent le logement inhabitable, ca permette au locataire de résilier le bail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028806598/
J'ajouterais aussi cet extrait :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
Ce même article qui dit bien que le locataire doit être notifié des travaux en main propre ou en recommandé, donc l'affiche ne suffit pas.
Info prise ici : https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/
Avec un exemple de jugement sur des travaux de ravalement de façade imposé par la copro.
Par contre, je pense que se faire justice sois même en ne payant pas le loyer n'est pas une idée.
Vu que les travaux dure plus de deux mois et qu'ils rendent votre appartement inutilisable, c'était au propriétaire de trouver un moyen de vous reloger pendant ce temps.
Mais ça va être compliqué vu que vous envoyé votre congé.
Par contre, je ne comprend pas, vous avez bien été prévenu par les affiches, non ?
EDIT, renseignement pris, j'ai écrit trop vite. Des travaux de 21 jours permettent de négocier le loyer en rapport avec la perte d'usage engendré, et si les travaux rendent le logement inhabitable, ca permette au locataire de résilier le bail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028806598/
J'ajouterais aussi cet extrait :
Si les travaux entrepris dans un local d'habitation occupé, ou leurs conditions de réalisation, présentent un caractère abusif ou vexatoire ou ne respectent pas les conditions définies dans la notification de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des travaux entrepris ;
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/
Ce même article qui dit bien que le locataire doit être notifié des travaux en main propre ou en recommandé, donc l'affiche ne suffit pas.
Info prise ici : https://www.smartloc.fr/blog/travaux-cours-bail/
Avec un exemple de jugement sur des travaux de ravalement de façade imposé par la copro.
Par contre, je pense que se faire justice sois même en ne payant pas le loyer n'est pas une idée.
Pierrecastor
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Édition du message avec précision sur pas mal de points.
le propriétaire ne nous a pas prévenu de ces travaux ?
Regardez sur le tableau d'affichage de la propriété .
Regardez sur le tableau d'affichage de la propriété .
bonjour
vous avez été prévenu, par contre l'ampleur de ceux ci vous a échappé , et vous auriez réagir de suite en envoyant un recommandé avec AR avec photos ( il est encore temps ) des portes fenêtres occultées Vous en profitez pour lui demander de ce fait une réduction de loyer
ensuite vous pouvez décider de faire justice vous m^me et de ne pas payer le loyer, si le bailleur insiste vous aurez une preuve de votre intervention
pas sûr que ça fonctionne si le bailleur est teigneux mais je dirai qu'il y a 50/ 50 de chances que le juge vous donne raison
vous avez été prévenu, par contre l'ampleur de ceux ci vous a échappé , et vous auriez réagir de suite en envoyant un recommandé avec AR avec photos ( il est encore temps ) des portes fenêtres occultées Vous en profitez pour lui demander de ce fait une réduction de loyer
ensuite vous pouvez décider de faire justice vous m^me et de ne pas payer le loyer, si le bailleur insiste vous aurez une preuve de votre intervention
pas sûr que ça fonctionne si le bailleur est teigneux mais je dirai qu'il y a 50/ 50 de chances que le juge vous donne raison
Merci pour votre réponse, en fait je n'ai pas vraiment été prévenu, j'ai seulement vu une affiche, 15 jours avant de le début des travaux, qui demandait d'enlever les pots de fleur des balcons en nous mettant devant le fait accompli.
Je n'ai pas été tenu au courant des décisions du syndic ou quoi que ce soit, il n'y a pas un délai minimum ?
Je n'ai pas été tenu au courant des décisions du syndic ou quoi que ce soit, il n'y a pas un délai minimum ?
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Le propriétaire ne m'a en aucun cas pas prévenu
Il vous a prévenu par voie d'affichage.
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