Créer une auto entreprise en étant alternant, concurrence ou non ?
hlsclm
-
15 juil. 2021 à 15:09
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 juil. 2021 à 15:25
dna.factory Messages postés 25289 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 15 juil. 2021 à 15:25
A voir également:
- Créer une auto entreprise en étant alternant, concurrence ou non ?
- Loi remboursement auto-école - Guide
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Créer son entreprise au luxembourg et travailler en france - Forum Création d'entreprise
- Tarif nettoyage pour auto-entrepreneur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25289
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 octobre 2024
12 799
15 juil. 2021 à 15:25
15 juil. 2021 à 15:25
Si il n'y a pas de clause de non concurrence, chaque contrat contiens de façon tacite une clause de loyauté.
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).