Créer une auto entreprise en étant alternant, concurrence ou non ?
hlsclm
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en alternance dans un organisme de formation proposant des prestations de requalification/réorientation professionnelle (donc cours d’informatique, de francais, maths : remise à niveau en général).
Je souhaiterai ouvrir une auto entreprise de cours d’informatique à mon domicile (cours de bases + suite Adobe) car je dispose de 3 pc portable et d’une grande passion pour ce domaine.
Cependant, est ce que ce projet ne va pas à l’encontre de mon entreprise d’alternance ? Sachant qu’on ne m’a jamais fait signer de contrat donc jamais vu l’existence d’une clause de non concurrence ou non. Et est-ce que cela pourrait rentrer dans une clause de non-concurrence car je proposerai uniquement des cours d’informatique alors que mon entreprise d’accueil propose des cours généraux ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Je suis actuellement étudiante en alternance dans un organisme de formation proposant des prestations de requalification/réorientation professionnelle (donc cours d’informatique, de francais, maths : remise à niveau en général).
Je souhaiterai ouvrir une auto entreprise de cours d’informatique à mon domicile (cours de bases + suite Adobe) car je dispose de 3 pc portable et d’une grande passion pour ce domaine.
Cependant, est ce que ce projet ne va pas à l’encontre de mon entreprise d’alternance ? Sachant qu’on ne m’a jamais fait signer de contrat donc jamais vu l’existence d’une clause de non concurrence ou non. Et est-ce que cela pourrait rentrer dans une clause de non-concurrence car je proposerai uniquement des cours d’informatique alors que mon entreprise d’accueil propose des cours généraux ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Créer une auto entreprise en étant alternant, concurrence ou non ?
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Contrat auto-école expiré - Forum Consommation
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
1 réponse
Si il n'y a pas de clause de non concurrence, chaque contrat contiens de façon tacite une clause de loyauté.
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).
La législation juridique et financière évolue en permanence...