Créer une auto entreprise en étant alternant, concurrence ou non ?
hlsclm
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15 juil. 2021 à 15:09
dna.factory Messages postés 24886 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 15 juil. 2021 à 15:25
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dna.factory
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15 juil. 2021 à 15:25
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Si il n'y a pas de clause de non concurrence, chaque contrat contiens de façon tacite une clause de loyauté.
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).
Il est interdit de porter préjudice à son employeur de quelque façon que ce soit.
Vous dites que votre entreprise propose entre autre des cours d'informatique. Le fait de proposer vous aussi des cours d'informatique, même en vous limitant à ce domaine va à l'encontre de la clause de loyauté.
Dans un cas comme celui ci, vous devez demander (et obtenir) l'autorisation écrite de votre employeur. Sans cela, votre employeur pourra vous assigner en justice (et en profiter pour mettre fin à votre alternance pour faute grave).