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3 réponses
Ce n'est pas une reponse juridique que je sache
Ce mobil home est la sans autorisation, les lois sont faites pour tout le monde
Di ce mobile home n'a plus ses roues et nest donc plus traitable, il est soumis aux règles de construction
Vous arretez decrire a la mairie, vous y allez et vous demandez quelles ont été les conditions d'implantation de ce mobil home et sil a reçu les autorisations nécessaires.
Ce mobil home est la sans autorisation, les lois sont faites pour tout le monde
Di ce mobile home n'a plus ses roues et nest donc plus traitable, il est soumis aux règles de construction
Vous arretez decrire a la mairie, vous y allez et vous demandez quelles ont été les conditions d'implantation de ce mobil home et sil a reçu les autorisations nécessaires.
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