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3 réponses
Ce n'est pas une reponse juridique que je sache
Ce mobil home est la sans autorisation, les lois sont faites pour tout le monde
Di ce mobile home n'a plus ses roues et nest donc plus traitable, il est soumis aux règles de construction
Vous arretez decrire a la mairie, vous y allez et vous demandez quelles ont été les conditions d'implantation de ce mobil home et sil a reçu les autorisations nécessaires.
Ce mobil home est la sans autorisation, les lois sont faites pour tout le monde
Di ce mobile home n'a plus ses roues et nest donc plus traitable, il est soumis aux règles de construction
Vous arretez decrire a la mairie, vous y allez et vous demandez quelles ont été les conditions d'implantation de ce mobil home et sil a reçu les autorisations nécessaires.
Bonjour,
dont la vu me gêne maintenant
Que maintenant alors qu'il est là depuis une année ???
A qui appartient ce terrain ?
Puis voir en mairie si une autorisation d'implantation est faite en bonne et due forme.
dont la vu me gêne maintenant
Que maintenant alors qu'il est là depuis une année ???
A qui appartient ce terrain ?
Puis voir en mairie si une autorisation d'implantation est faite en bonne et due forme.
Utilisateur anonyme
15 juil. 2021 à 09:39
15 juil. 2021 à 09:39
Bonjour, la vue de ce mobil home vous gêne, bien quand il y aura une construction en dur comme un immeuble vous ferez quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...