Vente d'un terrain entre voisins, compromis de vente modèle
Susule1967
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon voisin veut m'acheter une petite parcelle de terrain , comment rédiger la promesse de vente à l'amiable , auriez-vous un modèle ! merci d'avance
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5 réponses
Une vente de terrain ne peut se faire sans notaire. A défaut d'acte notarié, la vente ne serait pas valide.
A noter qu'un compromis de vente n'est pas obligatoire. Si vous êtes d'accord sur l'objet de la vente et sur le prix, vous pouvez procéder directement à la vente définitive, par un acte notarié.
A noter qu'un compromis de vente n'est pas obligatoire. Si vous êtes d'accord sur l'objet de la vente et sur le prix, vous pouvez procéder directement à la vente définitive, par un acte notarié.
bonjour
il me semble qu'un compromis dans le cas comme le votre n'est pas nécessaire, l'acte peut être fait directement chez le notaire
il me semble qu'un compromis dans le cas comme le votre n'est pas nécessaire, l'acte peut être fait directement chez le notaire
Merci Gayomi , j'avais mal formulé ma demande oui la promesse entre les 2 parties sans Notaire puisque nous sommes tombés d'accord et le Notaire ensuite bien mais là en période de congés nous devrons attendre ! Bonne soirée et merci encore !
Vous pouvez vous mettre d'accord pour attendre et, comme je vous l'ai dit, conclure directement une vente définitive.
Sinon, vous pouvez accepter une offre d'achat ou faire une promesse de vente (attention, enregistrement obligatoire sous 10 jours) ou encore un compromis (voir la doc.).
Doc :
Offre d'achat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2753
Promesse de vente ou compromis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2965
Sinon, vous pouvez accepter une offre d'achat ou faire une promesse de vente (attention, enregistrement obligatoire sous 10 jours) ou encore un compromis (voir la doc.).
Doc :
Offre d'achat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2753
Promesse de vente ou compromis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2965
Merci Gayomi , j'ai consulté vos documents et mis de côté afin de pouvoir les retrouver rapidement dans les favoris , je viens d'appeler le Notaire qui n'est pas encore à l'Etude mais on m'a certifié qu'il avait mon dossier en mains propres et qu'il allait me répondre , j'attends avec impatience , je vous tiens au courant pour la suite 
Bonjour Ulpien1,
OK, pour les effets mais sauf erreur de ma part, une puv doit être enregistrée pour être valable, ce qui n'est pas le cas d'un compromis. A partir du moment où il existe au moins 1 différence, on ne peut pas dire que puv = compromis. Mais soit, je vais réviser avant les épreuves de rattrapage...
OK, pour les effets mais sauf erreur de ma part, une puv doit être enregistrée pour être valable, ce qui n'est pas le cas d'un compromis. A partir du moment où il existe au moins 1 différence, on ne peut pas dire que puv = compromis. Mais soit, je vais réviser avant les épreuves de rattrapage...
Ce n'est pas PUV = compromis ;<c'est une ^promesse de vente c'est soit une promesse unilatérale , soit une promesse synallagmatique , ce qui fait du terme promesse un mot ambivalent qui ne se suffit pas à lui-même.
Si j'ai parlé de cela, ce n'est pas pour vous reprendre, mais tout simplement parce que cela m'a rappelé de bons souvenirs ...lointains où par exemple ce professeur attaquait l'étude du bien meuble par une formule célèbre:" le meuble est essentiellement oiseau et liberté".
Si j'ai parlé de cela, ce n'est pas pour vous reprendre, mais tout simplement parce que cela m'a rappelé de bons souvenirs ...lointains où par exemple ce professeur attaquait l'étude du bien meuble par une formule célèbre:" le meuble est essentiellement oiseau et liberté".
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