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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 juil. 2021 à 09:39
21 juil. 2021 à 09:39
Bonjour,
A vous de voir ce qui vous concerne ici : https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html
A vous de voir ce qui vous concerne ici : https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juil. 2021 à 13:31
Je voulais savoir si il fallait une dérogation spécial pour circuler le dimanche avec le statut forain ou marchand ambulant...ja appelé la préfecture et apparemment il mon dis non ...mais bon j'aime me renseigner
Merci beaucoup