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Dérogation

Pins -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si il faut une dérogation pour les forains Et si oui ou la demander.... ou si c'est automatique en ca de contrôle routier.
En vous remerciant par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
jodelariege
 
bonjour
une dérogation pour quelle chose?
1
Pins
 
Bonjour merci de m'avoir répondu
Je voulais savoir si il fallait une dérogation spécial pour circuler le dimanche avec le statut forain ou marchand ambulant...ja appelé la préfecture et apparemment il mon dis non ...mais bon j'aime me renseigner
Merci beaucoup
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

A vous de voir ce qui vous concerne ici : https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html
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