Problème de notaire
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mes parents on vendu leur maison suite à un divorce (non à l’amiable).
Différents prêts avaient été contracté pour l'acquisition de la maison. Lors de la vente de cette dernière, le prêt de la SACIC n'avait pas été intégré au décompte. Par conséquent, l'étude n'avait pas remboursé ledit prêt, et avait versé l'intégralité des fonds à mes parents. Une demande a été faite ensuite à mes parents pour percevoir le remboursement du trop-perçu, sans retour à ce jour car la demande a été faite beaucoup plu tard et mes parent étant créancier on remboursé ce qu’il devaient donc non plus d’argent son en dossier ouvert avec la banque de France. Mon père est suivis MDPH et ma mère touche que le RSA ( le notaire étant au courant des situations car il avait la maison en vente plus les signatures (avant contrat, acte authentique) et c’est l’étude qui a trouvé un logement social à mon père) Aujourd’hui mon père a besoin d’un document certifiant que le Crédit immobilier a bien été remboursé durant la vente pour son assurance. Mais le notaire nous répond qu’étant donné que l'ensemble des prêts n'ayant pas été remboursé ( SACIC seulement) l'attestation demandée ne peut être fournie.
A t’il droit? De bloquer un document pour un trop perçu de mes parents ?
Merci pour votre aide
Voilà mes parents on vendu leur maison suite à un divorce (non à l’amiable).
Différents prêts avaient été contracté pour l'acquisition de la maison. Lors de la vente de cette dernière, le prêt de la SACIC n'avait pas été intégré au décompte. Par conséquent, l'étude n'avait pas remboursé ledit prêt, et avait versé l'intégralité des fonds à mes parents. Une demande a été faite ensuite à mes parents pour percevoir le remboursement du trop-perçu, sans retour à ce jour car la demande a été faite beaucoup plu tard et mes parent étant créancier on remboursé ce qu’il devaient donc non plus d’argent son en dossier ouvert avec la banque de France. Mon père est suivis MDPH et ma mère touche que le RSA ( le notaire étant au courant des situations car il avait la maison en vente plus les signatures (avant contrat, acte authentique) et c’est l’étude qui a trouvé un logement social à mon père) Aujourd’hui mon père a besoin d’un document certifiant que le Crédit immobilier a bien été remboursé durant la vente pour son assurance. Mais le notaire nous répond qu’étant donné que l'ensemble des prêts n'ayant pas été remboursé ( SACIC seulement) l'attestation demandée ne peut être fournie.
A t’il droit? De bloquer un document pour un trop perçu de mes parents ?
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Et le crédit immobilier a été remboursé c’est un autre crédit qui n’a pas été. Mais je part du principe que c’est le notaire qui avait la maison en vente plus responsable de la signature qui doit récupérer les pièces relatives à la vente et surtout pour faire un décompte avant signature il a « oublié » celui ci.
Voilà je demande juste informations