Dispense de l'obligation de reclassement
Cali
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Cali -
Cali -
Bonjour,
je viens d'être déclarée inapte par la médecine du travail,
le médecin du travail a coché la case << L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi >> , cela concerne-t-il le poste pour lequel je suis déclarée inapte ou tout emplois à venir ?
merci pour votre réponse
je viens d'être déclarée inapte par la médecine du travail,
le médecin du travail a coché la case << L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi >> , cela concerne-t-il le poste pour lequel je suis déclarée inapte ou tout emplois à venir ?
merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour.
".... tout reclassement dans un emploi"
Inaptitude à votre poste de travail actuel et d'une manière générale à tout autre poste.
Pour autant, l'avis du médecin ne vous ferme pas les portes du monde du travail. En passant par exemple par une période de formation débouchant sur un travail différent et surtout compatible avec votre état de santé.
".... tout reclassement dans un emploi"
Inaptitude à votre poste de travail actuel et d'une manière générale à tout autre poste.
Pour autant, l'avis du médecin ne vous ferme pas les portes du monde du travail. En passant par exemple par une période de formation débouchant sur un travail différent et surtout compatible avec votre état de santé.
Bonsoir,
Lorsque la médecin du travail indique "que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi", l'employeur est dispensé s'il le souhaite de la recherche d'un reclassement.
Par contre cet avis d'inaptitude est seulement valable dans votre entreprise actuelle.
Pour faire simple, un exemple :
Un comptable en burn out est déclaré inapte avec la mention évoquée dans une entreprise A. Son employeur peut procéder à son licenciement pour inaptitude en respectant la procédure.
Le comptable peut tout à fait retravailler après son licenciement dans une entreprise B;
C'est tout autant valable pour un autre métier.
Bien entendu, tout dépend de la visite d'information et de prévention (Vip) dans l'entreprise B.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061
Cdt
Lorsque la médecin du travail indique "que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi", l'employeur est dispensé s'il le souhaite de la recherche d'un reclassement.
Par contre cet avis d'inaptitude est seulement valable dans votre entreprise actuelle.
Pour faire simple, un exemple :
Un comptable en burn out est déclaré inapte avec la mention évoquée dans une entreprise A. Son employeur peut procéder à son licenciement pour inaptitude en respectant la procédure.
Le comptable peut tout à fait retravailler après son licenciement dans une entreprise B;
C'est tout autant valable pour un autre métier.
Bien entendu, tout dépend de la visite d'information et de prévention (Vip) dans l'entreprise B.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34061
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