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2 réponses
Bonjour
Si des vices cachés sont découverts après la signature de l"acte d'acquisition, le vendeur est couvert par la clause insérée dans l'acte de vente, aux termes de laquelle il ne sera tenu à aucune garantie en matière de vices cachés.
Pour écarter cette clause, il faut que vous apportiez les preuves selon lesquelles ces vices existaient avant l'achat, qu'ils étaient connus du vendeur et que par conséquent ce dernier a été de mauvaise foi.
Si des vices cachés sont découverts après la signature de l"acte d'acquisition, le vendeur est couvert par la clause insérée dans l'acte de vente, aux termes de laquelle il ne sera tenu à aucune garantie en matière de vices cachés.
Pour écarter cette clause, il faut que vous apportiez les preuves selon lesquelles ces vices existaient avant l'achat, qu'ils étaient connus du vendeur et que par conséquent ce dernier a été de mauvaise foi.
Bonjour
La responsabilité du vendeur est engagée. Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/la-garantie-de-vices-caches/a11250
https://www.fvimmo.com/nos-actualites/les-vices-caches-en-immobilier.html
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