Mis en cause pour Vice caché véhicule.

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Bonjour, je viens vers vous pour éclaircir ma situation.

J'ai vendu un véhicule d'occasion sur Leboncoin.

Véhicule de 2007 avec 110 000km au compteur. Contrôle technique Vierge, effectué 3 jours avant la vente. 

Après avoir vendu mon véhicule, l'acheteur a eu plusieurs problèmes. 

Tout d'abord l'apparition d'un voyant moteur, qui après être allé dans un garage, vient du fait que le cataliseurs est HS. 

Puis sur le retour, panne d'embrayage. Remorquage jusqu'à un autre garage qui confirmera que l'embrayage et le catalyseur est HS. Et qu'il ne comprend pas, que ça ne s'est pas vu au Contrôle technique. 

L'acheteur m'a donc envoyé une lettre de mise en cause, pour demander la restitution du véhicule et des frais annexe à l'amiable avant de me poursuivre en justice. 

Il n'a pas encore fait expertisé le véhicule. 

Ma question est la suivante suis-je en tort dans l'histoire ? Dois-je régler ça à l'amiable ou le laisser me poursuivre ne justice ? 

Sachant que pour ma part il s'agit de l'usure normale des pièces... 

Merci pour vos réponses. 

Cordialement. 

4 réponses

Salut, étant juriste en assurances, je peux essayer de t'éclairer.

D'abord, les vices cachés sont prévus aux articles 1641 et suivants du code civil. Pour que les vices cachés soient invocables, le demandeur (donc l'acheteur du véhicule) doit prouver :
- que le vice était non apparent
- qu'il existait au moment de la vente
- qu'il diminue tellement l'usage du véhicule, qu'il ne l'aurait pas acheté s'il l'avait connu.

Ensuite parlons pratique.
Ce que je conseille à mes clients, c'est de répondre au courrier reçu par LRAR en invoquant l'article pré-cité et indiquer que l'article 1353 du code civil prévoit que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.". Ainsi, c'est au demandeur de prouver les conditions d'application de la garantie légale des vices cachés.

Il lui appartiendra donc de prouver l'existence de toutes les conditions d'application des vices cachés. Il faudra donc qu'il prouve cela par tout moyen, et notamment par une expertise, qu'il devra avancé lui-même (à moins que son assureur la prenne en charge).

Dans tous les cas, la preuve d'un vice caché est très compliqué en pratique.

Si vous êtes de bonne foi : pas de panique, il ne devrait pas aboutir à son objectif.

À bientôt.
D'accord je vais suivre vos conseils je vous remercie !
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bonjour, je dirai que ça se discute du point de vue vice caché.
soit vous faites comme il dit ou vous attendez que la justice tranche et vous avez vos chances de gagner .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :

1- être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 - rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 - et exister au moment de l'achat.
Bonjour, merci pour votre réponse. Les problèmes ce sont déclarés après la vente, et il s'agit d'usure normale des pièces.
Seul un expert pourra le confirmer, mais à ce moment je ne pourrai plus faire machine arrière, et régler ça à l'amiable. Je ne sais pas si je prend le risque ou non...
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Bonjour laisser tomber,pas de garantie entre particuliers
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Je confirme c'est sa bagnole maintenant et son seul recours serait de demander une expertise judiciaire à ses frais ( 3000 € environ ) impliquant l'immobilisation du véhicule pendant un an, assuré et sans y avoir touché avant .
Donc laissez le braire

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