frais de transport

Question

Bonjour, 
je suis divorcé avec une garde partagé sans pension alimentaire.
les frais de scolarité sont divisé par 2
Je vie dans la commune ou mes enfants vont a l'école donc pas de frais de transport mais lui a le bus donc j'aimerais savoir si les frais de carte de bus rentre dans les frais de scolarité?
MERCI

Tolerance · Answer

Bonjour, 

Normalement chacun paye les frais qui sont lié à sa période de garde.
Dans un jugement cela est souvent précisé ainsi: "Chaque parent assume les frais liés à l’accueil de l’enfant pendant les
périodes durant lesquelles il accueille celui-ci."

Esperant vous avoir aidé.

Snoopyyyy · Answer

Bonjour,

Les frais de scolarité s'entendent par les frais d'inscription dans une école privée ou les frais d'entrée dans des écoles supérieures.

Ainsi, les frais de transport nécessaires pour réaliser la scolarité ne sont pas des frais de scolarité, mais des frais induits.

Comme vous l'a indiqué Tolérance, ces frais sont à prendre en charge par celui qui a induit ces frais, ici en l'occurrence le père.

Cordialement

Frais de transport

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters