Récupérer logement
Boubou
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis héberger chez mon frère depuis 9 mois il m'a mis occupant dans le bail tu vas quitter son logement est-ce que je peux le récupérer. Quel droit j'ai pour récupérer le logement
Je suis héberger chez mon frère depuis 9 mois il m'a mis occupant dans le bail tu vas quitter son logement est-ce que je peux le récupérer. Quel droit j'ai pour récupérer le logement
3 réponses
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Bonjour
Si vous n'êtes pas locataire vous n'avez aucun droit. Il faut proposer au bailleur de vous louer le logement mais il n'est pas obligé d'être d'accord. -
Je dois faire quoi pour avoir le logement jai fait les de marche au pres tu bailleur et pas de reponse
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bonjour,
quelles démarches avez-vous fait ?
Le bailleur est un bailleur social (HLM) ? Ou un bailleur privé ?
"... il m'a misoccupant
dans le bail..."
Est-ce que la mention de "occupant" figure aussi sur l’exemplaire du contrat de location du bailleur ? -
oui elle figure sur le bail mon mon et c'est un bailleur social , Jai comme démarche Jai envoi des lettre pour demande le logement je leur et donne des pièce justificative que je suis héberge.
je comprend pas pourquoi il y a pas de loi pour saen plus il mon pas donne de reponse pour ne dire oui ou non ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...