Annulation virement permanent

MathieuL - 6 juil. 2021 à 10:59
AN.Banker Messages postés 10196 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 - 6 juil. 2021 à 13:30
Bonjour tout le monde,

une Question : La banque ( crédit mutuel) a t-elle le droit de supprimer un virement permanent hebdomadaire( qui se faisait correctement depuis plusieurs semaines ) sans me prévenir , m'appeler ou me faire signer un document ?

Je trouve que c'est abusif et je souhaite me retourner contre la banque pour une question de forme plus que de fond.

Merci pour vos lumières,
Mathieu
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2 réponses

AN.Banker Messages postés 10196 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 8 685
6 juil. 2021 à 11:17
Bonjour,

Et sur quoi se motive la décision de la banque ?
Je doute que si vous avez les fonds et parmi tous ses clients, votre agence ait pris cette décision sur cette opération sans raison
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Quand je me suis déplacé , ils m'ont parlé de l'absence du protocole 3D Secure !

ce qui est absurde car
1) le virement est passé pendant de nombreuses semaines ( jusqu'à ce que je les appelle pour leur demander une traçabilité de ce virement )
2) Coinbase travaille avec le protocole 3D SECURE et mon compte est validé

Encore une fois je ne cherche pas à prendre parti sur le fond du sujet ( guéguerre entre les vieilles banques et la nouvelle économie ou Visa / Coinbase ) Je cherche à les attaquer sur la forme. Ce droit ou non droit qu'ils se sont permis de prendre sans alerter ni informer le client ( en l'occurence moi même ! )

Merci beaucoup
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AN.Banker Messages postés 10196 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 10 juin 2024 8 685 > MathieuL
Modifié le 6 juil. 2021 à 13:31
C'est un point intéressant car en soi la banque ne peut pas revenir sur un ordre donné sauf si on pourrait l'imaginer, elle y est contrainte règlementairement, décision de justice, etc. Autrement on pourrait imaginer qu'elle vous doive un préavis car elle ne peut pas perpétuellement être engagé à faire, c'est contraire au droit français. Si ici ce n'est pas le cas éventuellement vous pourriez les attaquer mais pour cela il faudra démontrer le préjudice.

La décision vous a t'elle porté préjudice ?
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