Faire appel à un second notaire?

Pierrot69 - Modifié le 5 juil. 2021 à 18:59
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 6 juil. 2021 à 13:26
Bonjour,
Je voulais savoir si il 'était possible de faire appel à un second notaire après avoir signé un compromis de vente ?

En effet suite à mon offre acceptée par le vendeur, celui-ci on m'avait demandé de « faire appel / utiliser » son notaire afin d'optimiser les délais de signature, et donc accélérer la vente. Chose à laquelle je m'étais pliée afin l’arranger.

Mais au fur et à mesure je trouve que le notaire (ou son clerc) choisi n’est jamais disponible alors que j’ai des questions importantes à lui poser concernant certains points du compromis, notamment :
- Sur des travaux sur lesquels le vendeur s’est engagé.
- Des parties de l’acte qui ne me semble finalement pas bien clair ou qui manque de précision.

Je souhaitais donc m’entretenir avec lui ou son clerc, afin de me rassurer et puis être sûr que je sois dans mon bon droit et que nous soyons sur la même longueur d’onde. Mais ils ne sont jamais disponibles même suites à de nombreuses relances (mail/tel).
Et je commence donc à me poser des questions, si cela est intentionnel ou non
C’est donc pourquoi je voudrais faire appel à un deuxième notaire sachant que la signature finale est dans un bon mois et demi.
Merci à vous,
Cdt,
Pierre.

2 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
5 juil. 2021 à 18:01
Bonjour

à tout moment vous pouvez décider de faire appel à votre propre notaire pour vous représenter
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Merci pour votre réponse, et donc comment cela va t'il se passer ?

- Pour l'acte/promesse de vente car celle-ci est déjà rédigée et ainsi que signée par les deux parties. Peut-elle être quand même modifiée après signature, si par exemple ce deuxième et donc mon notaire trouvait des points qui ne sont pas clairs ou qui ne sont pas en "ma faveur" ?

- concernant le coût/rémunération de celui-ci, comment cela va-t-il se passer ? Les 7-8% de la vente qui devaient être réglé à l’unique notaire soit celui du vendeur seront partagées entre celui-ci et mon notaire ?

Y-a-t-il peut-être d’autres points importants ?

Je vous remercie,
Cdt,
Pierre.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
6 juil. 2021 à 13:26
1) non on ne modifie pas un compromis / promesse de vente

2) les honoraires des notaires sont partagés en fonction de la contribution de chacun , ce n'est pas votre problème
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