A voir également:
- Eau dans le gasoil
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Chauffe-eau - Guide
- On m'a coupé l'eau comment la remettre ✓ - Forum Immobilier
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
- Je n'ai pas d'abonnement eau - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
Il peuxe tenter de le faire, mais sans connaître les termes de son contrat, personne d'autre que son assureur ne peut lui donner la réponse avec certitude.
Il est néanmoins vraisemblable qu'il se verra opposer un refus poli et navré, la majorité des contrats excluant de la garantie RC les dommages occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
Peux t’il faire marcher son assurance responsabilité civile
Il peuxe tenter de le faire, mais sans connaître les termes de son contrat, personne d'autre que son assureur ne peut lui donner la réponse avec certitude.
Il est néanmoins vraisemblable qu'il se verra opposer un refus poli et navré, la majorité des contrats excluant de la garantie RC les dommages occasionnés aux biens loués, prêtés ou confiés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...