Dates légales de garde des enfants par quinzaine été 2021
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Utilisateur anonyme
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai besoin de renseignement concret concernant le partage des vacances par quinzaine afin de venir en aide à mon conjoint qui chaque année se voit contraint de céder aux dates imposer par son ex-femme qui réserve ses vacances avant même de consulter mon conjoint qui du coup se retrouver à culpabiliser car elle se sert des enfants pour arriver à ses fins. Aujourd'hui sur le jugement acté il est notifié chez le père : " les premières quinzaines des mois de juillet et août les années impaires". Les vacances débute le 6 juillet sortie d'école, mais son ex-femme veut que la date prise en compte soit le 2 juillet pour faire comme d'habitude partir d'un vendredi. Nous aimerions connaître les dates auxquelles mon conjoint peut donc avoir ses enfants pour les premières quinzaines de juillet et août afin que ses droits soient respecté comme il faut.
J'ai besoin de renseignement concret concernant le partage des vacances par quinzaine afin de venir en aide à mon conjoint qui chaque année se voit contraint de céder aux dates imposer par son ex-femme qui réserve ses vacances avant même de consulter mon conjoint qui du coup se retrouver à culpabiliser car elle se sert des enfants pour arriver à ses fins. Aujourd'hui sur le jugement acté il est notifié chez le père : " les premières quinzaines des mois de juillet et août les années impaires". Les vacances débute le 6 juillet sortie d'école, mais son ex-femme veut que la date prise en compte soit le 2 juillet pour faire comme d'habitude partir d'un vendredi. Nous aimerions connaître les dates auxquelles mon conjoint peut donc avoir ses enfants pour les premières quinzaines de juillet et août afin que ses droits soient respecté comme il faut.
A voir également:
- Première quinzaine du mois de juillet
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- 2 mois c'est combien de jours - Forum Entreprise et sociétés
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
- Versement prepare caf mois incomplet - Forum CAF
3 réponses
Le jugement indique les premières quinzaines de juillet et d'août ou les premières quinzaines des vacances ?
Utilisateur anonyme
Le jugement indique chez le père les premières quinzaine des mois de juillet et août les années impaires.
Il n'y a pas de dates officielles pour organiser les vacances. Le document officiel est le jugement de garde. Si ce jugement dit les première quinzaine de juillet, le DVH aurait du commencer le 1er (curieux de ne se soucier que maintenant des dates de DVH puisque que nous déjà le 3/07...). Et donc le DVH serait comme celui-ci:
- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit
Je ne vois aucun intérêt dans ce découpage. Donc à partir de là, ce sont aux parents d'être intelligents (et de s'organiser à l'avance et pas attendre la dernière minute).
Commencer le 2 ne me parait pas farfelu puisque ça fait que les enfants iraient chez leur père un WE comme d'habitude.
Ou, vous pouvez découper les vacances en 4*15 jours comme ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8820821-grande-vacances#p8820908
- du 01/07 minuit au 15/07 midi
- du 15/07 midi au 31/07 minuit
- du 01/08 minuit au 15/08 midi
- du 15/08 midi au 31/08 minuit
Je ne vois aucun intérêt dans ce découpage. Donc à partir de là, ce sont aux parents d'être intelligents (et de s'organiser à l'avance et pas attendre la dernière minute).
Commencer le 2 ne me parait pas farfelu puisque ça fait que les enfants iraient chez leur père un WE comme d'habitude.
Ou, vous pouvez découper les vacances en 4*15 jours comme ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8820821-grande-vacances#p8820908
Il n'y a pas de "bonnes dates". Si il y a résidence alternée et que l'échange se fait le vendredi soir, la demande de l'ex est tout à fait raisonnable par rapport au jugement qui indique les quinzaines de juillet et août. Ce n'est pas parce que les dates par rapport au jugement ne vous arrange pas, qu'elles sont mauvaises.
Mr aura les enfants du 2/07 au 16/07 puis du 30/07 au 13/08 et l'alternance une semaine sur deux reprendra à partir du 27/08.
Vous cherchez des complications là où il n'y en a pas.
Mr aura les enfants du 2/07 au 16/07 puis du 30/07 au 13/08 et l'alternance une semaine sur deux reprendra à partir du 27/08.
Vous cherchez des complications là où il n'y en a pas.
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