Dégât des eaux et indemnisation

dfjrrx Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021 - 3 juil. 2021 à 10:20
 diverker - 3 juil. 2021 à 22:28
Bonjour,

Afin de contextualiser, je suis locataire d'un logement individuel depuis 2 ans et j'avais une assurance habitation chez LOVYS (j'ai changé d'assureur après mon dégât des eaux).

J'ai eu un dégât des eaux en février 2021 à cause d'un tuyau d'eau chaude qui s'est détaché du mitigeur de la baignoire, il semblerait qu'il ait été mal fixé. Heureusement j'étais là et j'ai pu rapidement couper l'eau. Le logement avait été intégralement refait à neuf 1 an avant mon arrivée dans les lieux.

Une société est intervenue, a du casser un morceau de paroi pour remettre en place le tuyau et tout reboucher ensuite. Facture de 1200 € TTC que j'ai payé intégralement.

Mon propriétaire me dit la chose suivante :

Il est nécessaire de distinguer 3 éléments :

- La fuite et sa réparation

Cette partie est à notre charge, soit d’après la facture : ligne réparation fuite (203€) et déplacement (70€) soit un total de 273€HT que nous vous avons remboursé le 15 mai dernier.

- La recherche de fuite

Cette partie est à la charge du locataire ou de son assurance (Convention IRSI. Titre 3-Art 3.2). ligne Forfait recherche de fuite : (343€HT).

La convention IRSI définit la recherche de fuite comme étant les “investigations destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux afin de préserver les biens et éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par ces investigations. La réparation de la cause est exclue de la recherche de fuite“. La remise en état des biens endommagés corresponds à la ligne fermeture plaque hydrofuge et carrelage (378€HT) ainsi que la deuxième ligne déplacement (70€HT)

- Les dégâts sur le mobilier et les embellissements

Il n’y en a pas eu.



Selon lui, il ne doit donc payer que 327,60 € TTC.
Mon ancien assureur, LOVYS, le dit ne rien prendre en charge.

Je suis tout de même étonné d'avoir à ma charge presque 900 € et étonné également que mon propriétaire mette en avant la convention IRSI qui semble n'être valable que lorsque la fuite vient d'un logement voisin, ce qui n'est pas le cas.


A ce stade, pensez-vous que tout cela soit normal ?

Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Bonjour

Vous pouvez répondre à votre bailleur:

- la convention n'est pas opposable aux assurés, cf le préambule de ladite convention.
Un assuré, qui n'en est pas signataire, ne peut s'en prévaloir vis à vis d'un autre assuré qui n'en est pas plus signataire. cf article 1199cc.

et du coup très subsidiairement:

- de mettre à jour ses tablettes sur IRSI; depuis juillet 2020, la RDF destructive est à charge de l'assureur du bailleur.

- et qu'enfin, sauf erreur de ma part, LOVYS n'apparaît pas dans la liste des assureurs signataires de ladite convention.

Il peut donc remballer l'ensemble de ses arguments.
Et comme il reconnaît que la charge de la réparation lui incombe, il va avoir du mal à faire passer le fait que ce n'est pas le cas de la recherche...

Nb: accessoirement, vous n'aviez pas à vous impliquer dans ces travaux sans l'aval de votre bailleur.
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dfjrrx Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021
3 juil. 2021 à 19:43
Bonjour diverker et merci pour votre retour.

Donc si je comprends bien, c'est à lui de tout payer et de se débrouiller avec son assureur ?

Je comprends votre propos au sujet de mon implication mais sans eau chaude et avec un propriétaire à 400 km, je pouvais difficilement faire autrement. Qu'aurais-je du faire selon vous ?
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diverker > dfjrrx Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2021
Modifié le 3 juil. 2021 à 22:30
Donc si je comprends bien, c'est à lui de tout payer et de se débrouiller avec son assureur ?

Oui.

 sans eau chaude et avec un propriétaire à 400 km, je pouvais difficilement faire autrement. Qu'aurais-je du faire selon vous ? 

Vous passer d'eau chaude pendant quelques jours.
Pour autant que ce soit limitable a l'eau chaude (je suppose que couper l'alimentation du cumulus ou du chauffe-eau est quand même possible...).

Ce n'est pas insurmontable, vous savez? quelques centaines de générations ont subi ces conditions de vie et n'en sont pas mortes dans la seconde pour autant.
Et quelques millions d'humains le vivent quotidiennement encore aujourd'hui.
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