Nom et adresse de propriétaire d'un bien
Kallamar
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, merci pour votre réponse. C'est très compliqué et je ne peux pas m'adresser à la mairie de la commune pour cause de confidentialité. Ma fille voudrait acheter un bien qui est en train d'être restauré par son père, hébergé à titre gratuit, car elle craint que celui-ci soit "expulsé" dés qu'il aura revalorisé cette maison , et sans abri. Cette construction d'aprés ce que j'en sais est classé bâtiment agricole. Pour acheter ce bien , j'ai besoin de connaître le nom des propriétaires en effet cette construction est située sur deux parcelles dont les propriétaires sont différents. Je vous serais reconnaissante de m'aider ,encore merci.
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6 réponses
¿
Pour connaître le nom des deux propriétaires, allez consulter le SPF correspondant à votre secteur et posez leur la question.
Il vous sera cependant nécessaire de connaître la section les numéros exacts des parcelles concernées.
Voir ici ► http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
_________________________________________________________________________
Il est cependant curieux, en effet, que cette personne ne sache pas par qui elle est hébergée.
Même si c'est gratuitement.
Et si ici on pose des questions complémentaires, ce n'est PAS par curiosité malsaine (quel intérêt pour des gens qui ne vous connaissent même pas ?) mais tout simplement pour calibrer proprement les réponses qui vont vous être utiles dans vos emm...bêtements.
Avec des précisions complémentaires, on aurait peut-être pu vous donner des informations pouvant éventuellement permettre aue père de votre fille de ne pas être expulsé à la fin de ses travaux....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
Pour connaître le nom des deux propriétaires, allez consulter le SPF correspondant à votre secteur et posez leur la question.
Il vous sera cependant nécessaire de connaître la section les numéros exacts des parcelles concernées.
Voir ici ► http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
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Il est cependant curieux, en effet, que cette personne ne sache pas par qui elle est hébergée.
Même si c'est gratuitement.
Et si ici on pose des questions complémentaires, ce n'est PAS par curiosité malsaine (quel intérêt pour des gens qui ne vous connaissent même pas ?) mais tout simplement pour calibrer proprement les réponses qui vont vous être utiles dans vos emm...bêtements.
Avec des précisions complémentaires, on aurait peut-être pu vous donner des informations pouvant éventuellement permettre aue père de votre fille de ne pas être expulsé à la fin de ses travaux....
Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....
bonjour
lire ci dessous
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440761-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle-comment-faire/
concernant la confidentialité sur un forum: nous sommes 67 millions de français :la probabilité que quelqu'un de votre entourage, ami ou pas ami, vous lise est très faible....
lire ci dessous
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1440761-trouver-le-proprietaire-d-une-parcelle-comment-faire/
concernant la confidentialité sur un forum: nous sommes 67 millions de français :la probabilité que quelqu'un de votre entourage, ami ou pas ami, vous lise est très faible....
Bonjour,
Le père de votre fille fait des travaux dans une maison qui ne lui appartient pas ?
Il est squatteur ?
Le père de votre fille fait des travaux dans une maison qui ne lui appartient pas ?
Il est squatteur ?
Mais si, on a bien compris que votre fille veut protéger son père... et comme dit, ce forum est anonyme, donc vous pouvez parfaitement expliquer la situation sans crainte d'être "démasquée"...
Est-ce que l'hébergement du père de votre fille est soumis (par écrit) à conditions ?
Par exemple : hébergement gratuit contre tel et tel travaux ? Occupe-t-il seul un logement appartenant à la personne qui l'héberge ou est-il hébergé à son domicile ? A-t-il pris un abonnement d'électricité/tél fixe-Internet à son nom ou est-il assujetti pour ce logement à la TH (auquel cas il aurait un "bail verbal", équivalent à un bail écrit, et ne pourrait pas être "expulsé" sans congé donné légalement) ? ...... etc.
Mais si vous voulez juste connaître le nom des propriétaires d'un bien il suffit de vous adresser aux services de publicité foncière, qui dépendent de la direction générale des Finances publiques.
Bonne journée.
Est-ce que l'hébergement du père de votre fille est soumis (par écrit) à conditions ?
Par exemple : hébergement gratuit contre tel et tel travaux ? Occupe-t-il seul un logement appartenant à la personne qui l'héberge ou est-il hébergé à son domicile ? A-t-il pris un abonnement d'électricité/tél fixe-Internet à son nom ou est-il assujetti pour ce logement à la TH (auquel cas il aurait un "bail verbal", équivalent à un bail écrit, et ne pourrait pas être "expulsé" sans congé donné légalement) ? ...... etc.
Mais si vous voulez juste connaître le nom des propriétaires d'un bien il suffit de vous adresser aux services de publicité foncière, qui dépendent de la direction générale des Finances publiques.
Bonne journée.
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Ma fille voudrait acheter un bien qui est en train d'être restauré par son père, hébergé à titre gratuit, car elle craint que celui-ci soit "expulsé" dés qu'il aura revalorisé cette maison , et sans abri.
Il est compréhensif que vous ne souhaitiez pas donner de détails mais il est curieux que le père de votre fille restaure un bien qui ne lui appartient pas. La situation est suffisamment atypique pour susciter les interrogations.
Cette construction d'aprés ce que j'en sais est classé bâtiment agricole
Raison de plus pour s'interroger. De quelles restaurations est-il question ? Un bâtiment agricole n'a pas vocation à être un lieu d'habitation. Les aménagements sont-ils été autorisés ? (permis de construire ? Déclaration préalable ?)
Si le père de votre fille réalise des travaux réservés à de l'habitation dans un bâtiment agricole qui ne lui appartient pas, rechercher les propriétaires est simple. Les complications vont suivre...
Pour acheter ce bien , j'ai besoin...
Qui achète ? Votre fille ou vous ? (OK, ça ne change pas grand chose mais bon...).
... de connaître le nom des propriétaires en effet cette construction est située sur deux parcelles dont les propriétaires sont différents
Ainsi que cela vous l'a été dit, vous aurez les renseignements souhaités au SPF (demande payante).
Il est compréhensif que vous ne souhaitiez pas donner de détails mais il est curieux que le père de votre fille restaure un bien qui ne lui appartient pas. La situation est suffisamment atypique pour susciter les interrogations.
Cette construction d'aprés ce que j'en sais est classé bâtiment agricole
Raison de plus pour s'interroger. De quelles restaurations est-il question ? Un bâtiment agricole n'a pas vocation à être un lieu d'habitation. Les aménagements sont-ils été autorisés ? (permis de construire ? Déclaration préalable ?)
Si le père de votre fille réalise des travaux réservés à de l'habitation dans un bâtiment agricole qui ne lui appartient pas, rechercher les propriétaires est simple. Les complications vont suivre...
Pour acheter ce bien , j'ai besoin...
Qui achète ? Votre fille ou vous ? (OK, ça ne change pas grand chose mais bon...).
... de connaître le nom des propriétaires en effet cette construction est située sur deux parcelles dont les propriétaires sont différents
Ainsi que cela vous l'a été dit, vous aurez les renseignements souhaités au SPF (demande payante).
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