Maladie professionnel

Question

Bonjour, 
Je suis en arrêt pour maladie professionnel reconnue par la caisse primaire. Si le médecin de travail prononce l'inaptitude à mon poste et que l'employeur n'a aucun un autre poste à me proposer   
Y a t'il une autre solution que le licenciement
Veuillez agréer mes cordiales salutations

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Oui, car le licenciement n'est que l'exception. Le principe c'est le reclassement à tout autre poste, même pour lequel vous n'avez pas encore été formé. 

CB

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Et pour compléter la réponse de hoquei44 par rapport à votre interrogation Y a t'il une autre solution que le licenciement :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900967/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195603

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978/

Cependant, votre post ne précise pas si l'avis d'inaptitude éventuel pourrait spécifier :

    « tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,
    ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi ».

Cdt

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