Maladie professionnel
BERNADETTE
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en arrêt pour maladie professionnel reconnue par la caisse primaire. Si le médecin de travail prononce l'inaptitude à mon poste et que l'employeur n'a aucun un autre poste à me proposer
Y a t'il une autre solution que le licenciement
Veuillez agréer mes cordiales salutations
Je suis en arrêt pour maladie professionnel reconnue par la caisse primaire. Si le médecin de travail prononce l'inaptitude à mon poste et que l'employeur n'a aucun un autre poste à me proposer
Y a t'il une autre solution que le licenciement
Veuillez agréer mes cordiales salutations
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2 réponses
Bonjour,
Oui, car le licenciement n'est que l'exception. Le principe c'est le reclassement à tout autre poste, même pour lequel vous n'avez pas encore été formé.
CB
Oui, car le licenciement n'est que l'exception. Le principe c'est le reclassement à tout autre poste, même pour lequel vous n'avez pas encore été formé.
CB
Bonsoir,
Et pour compléter la réponse de hoquei44 par rapport à votre interrogation Y a t'il une autre solution que le licenciement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900967/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195603
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978/
Cependant, votre post ne précise pas si l'avis d'inaptitude éventuel pourrait spécifier :
« tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,
ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi ».
Cdt
Et pour compléter la réponse de hoquei44 par rapport à votre interrogation Y a t'il une autre solution que le licenciement :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900967/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195603
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978/
Cependant, votre post ne précise pas si l'avis d'inaptitude éventuel pourrait spécifier :
« tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé »,
ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi ».
Cdt
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