Veranda et loi Carrez
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une véranda de 11m2 et de plus 1,80m de haut, elle est complètement ouverte sur le salon et est chauffée. En fait c'est notre salle à manger en permanence.
Dans les document de vente celle ci n'a pas été déclarée comme étant de la surface loi carrez. Est-ce normal ? Nous souhaitons revendre l'appartement aujourd'hui, devons nous mettre à jour les surfaces Carrez ?
Merci beaucoup
Nous sommes propriétaires d'une véranda de 11m2 et de plus 1,80m de haut, elle est complètement ouverte sur le salon et est chauffée. En fait c'est notre salle à manger en permanence.
Dans les document de vente celle ci n'a pas été déclarée comme étant de la surface loi carrez. Est-ce normal ? Nous souhaitons revendre l'appartement aujourd'hui, devons nous mettre à jour les surfaces Carrez ?
Merci beaucoup
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Bonjour
Une véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039041453
Une véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039041453
La législation juridique et financière évolue en permanence...