Veranda et loi Carrez

Vbig Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2021 - 29 juin 2021 à 21:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2021 à 10:12
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une véranda de 11m2 et de plus 1,80m de haut, elle est complètement ouverte sur le salon et est chauffée. En fait c'est notre salle à manger en permanence.

Dans les document de vente celle ci n'a pas été déclarée comme étant de la surface loi carrez. Est-ce normal ? Nous souhaitons revendre l'appartement aujourd'hui, devons nous mettre à jour les surfaces Carrez ?

Merci beaucoup
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
30 juin 2021 à 10:12
Bonjour

Une véranda n'est pas comptabilisée dans la surface habitable
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039041453
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