Concerne bail rural
dandav_5350
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dandav_5350 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dandav_5350 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terre de moins d'un hectare dont moitié pré,
moitié verger.
Elle est louée à un particulier agriculteur gérant d'un GAEC.
En réalité, c'est le GAEC qui met 2 bovins en pension sur ce terrain
et me paie les fermages.
Je ne comprends pas pourquoi le bail n'est pas au nom du GAEC
car le particulier agriculteur ne fait et ne paie rien
Je vous remercie de m'éclairer sur ce problème
Avec mes remerciements
Je suis propriétaire d'une parcelle de terre de moins d'un hectare dont moitié pré,
moitié verger.
Elle est louée à un particulier agriculteur gérant d'un GAEC.
En réalité, c'est le GAEC qui met 2 bovins en pension sur ce terrain
et me paie les fermages.
Je ne comprends pas pourquoi le bail n'est pas au nom du GAEC
car le particulier agriculteur ne fait et ne paie rien
Je vous remercie de m'éclairer sur ce problème
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