Sujet Précédent Sujet Suivant

Concerne bail rural

dandav_5350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021 - 29 juin 2021 à 14:13
dandav_5350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021 - 29 juin 2021 à 14:48
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terre de moins d'un hectare dont moitié pré,
moitié verger.
Elle est louée à un particulier agriculteur gérant d'un GAEC.
En réalité, c'est le GAEC qui met 2 bovins en pension sur ce terrain
et me paie les fermages.
Je ne comprends pas pourquoi le bail n'est pas au nom du GAEC
car le particulier agriculteur ne fait et ne paie rien
Je vous remercie de m'éclairer sur ce problème
Avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
29 juin 2021 à 14:42
Bonjour
Qui est le preneur d'origine; le particulier ou le GAEC?
0
dandav_5350 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2021
29 juin 2021 à 14:48
C'est le particulier agriculteur gérant du GAEC
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
messagerie vocale
mbxn -
Loli -

28 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Annulation location AVANT signature du bail
Coco -
djivi38 -

13 réponses