Concerne bail rural

dandav_5350 Messages postés 10 Statut Membre -  
dandav_5350 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle de terre de moins d'un hectare dont moitié pré,
moitié verger.
Elle est louée à un particulier agriculteur gérant d'un GAEC.
En réalité, c'est le GAEC qui met 2 bovins en pension sur ce terrain
et me paie les fermages.
Je ne comprends pas pourquoi le bail n'est pas au nom du GAEC
car le particulier agriculteur ne fait et ne paie rien
Je vous remercie de m'éclairer sur ce problème
Avec mes remerciements

1 réponse

Ulpien1
 
Bonjour
Qui est le preneur d'origine; le particulier ou le GAEC?
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dandav_5350 Messages postés 10 Statut Membre
 
C'est le particulier agriculteur gérant du GAEC
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