Garde enfant
Aman
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nogai Messages postés 198 Statut Membre -
nogai Messages postés 198 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cas où un enfant vie avec sa maman depuis sa naissance et le père n'a jamais réclamé sa garde justifier par les avis d'imposition et ces bulletins scolaires et certificat de scolarité . faut-il passe par la case juridique pour une histoire de garde un non revendiquer par le père depuis 14 ans .
Dans le cas où un enfant vie avec sa maman depuis sa naissance et le père n'a jamais réclamé sa garde justifier par les avis d'imposition et ces bulletins scolaires et certificat de scolarité . faut-il passe par la case juridique pour une histoire de garde un non revendiquer par le père depuis 14 ans .
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3 réponses
Non, pas besoin de passer devant le JAF mais seulement si les parents sont d'accords sur le mode de garde.
En cas de conflit, si le père n'a pas reconnu l'enfant, il n'a aucun droit. Il doit aller reconnaître l'enfant en mairie (il n'aura toujours aucun droit puisque reconnaissance de l'enfant après ses un an) et saisir le JAF pour demander un droit de visite qui lui sera accordé ou non. L'enfant de 14 ans pourra être entendu par le JAF pour donner son avis. La mère pourra demander une pension.
Si le père a reconnu l'enfant, il autant de droits que la mère. Il peut donc prendre son enfant quand il veut sans la permission de la mère. Cependant, ça serait une très mauvaise idée de "kidnapper" l'enfant. Il faut saisir le JAF pour qu'il tranche sur la garde de l'enfant, la pension, les trajets des DV ou DVH... L'enfant pourra être entendu.
En cas de conflit, si le père n'a pas reconnu l'enfant, il n'a aucun droit. Il doit aller reconnaître l'enfant en mairie (il n'aura toujours aucun droit puisque reconnaissance de l'enfant après ses un an) et saisir le JAF pour demander un droit de visite qui lui sera accordé ou non. L'enfant de 14 ans pourra être entendu par le JAF pour donner son avis. La mère pourra demander une pension.
Si le père a reconnu l'enfant, il autant de droits que la mère. Il peut donc prendre son enfant quand il veut sans la permission de la mère. Cependant, ça serait une très mauvaise idée de "kidnapper" l'enfant. Il faut saisir le JAF pour qu'il tranche sur la garde de l'enfant, la pension, les trajets des DV ou DVH... L'enfant pourra être entendu.
il est toujours utile de passer devant le JAF. Y compris sur ce forum, nombre de pere avec des revenus modestes peuvent, faire une demande d'aide alimentaire aupres d'ascendants.
si cette pension n'est pas systematique il reviendrait au fils (et a sa mere de l'aider) de justifier de l'abendon. A l'inverse, une simple saisine du JAF previent grandement ce type de risque.
si cette pension n'est pas systematique il reviendrait au fils (et a sa mere de l'aider) de justifier de l'abendon. A l'inverse, une simple saisine du JAF previent grandement ce type de risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...