Tentative expulsion
LIODLIE
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Modifié le 23 juin 2021 à 21:55
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 juin 2021 à 15:19
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 - 23 juin 2021 à 15:19
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Pierrecastor
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22 juin 2021 à 17:24
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Salut,
Je conseil de trouver au plus vite un plan B de logement, auprès de vos proches et de l'assistance social. Parce que vue comme c'est parti, vous vous ferez expulser le prochain coup qui risque de ne pas attendre longtemps.
Je conseil de trouver au plus vite un plan B de logement, auprès de vos proches et de l'assistance social. Parce que vue comme c'est parti, vous vous ferez expulser le prochain coup qui risque de ne pas attendre longtemps.
feloxe
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22 juin 2021 à 18:39
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Bonjour,
Recours a la force publique cela veut dire que si vous êtes absent, le logement sera vidé, les serrures changées et vous serez dehors sans logement
Recours a la force publique cela veut dire que si vous êtes absent, le logement sera vidé, les serrures changées et vous serez dehors sans logement
Ulysse5818
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22 juin 2021 à 18:43
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Vous allez retrouver vos effets et meubles sur le trottoir..
dna.factory
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23 juin 2021 à 10:03
23 juin 2021 à 10:03
plus probablement dans un garde meuble, dont il faudra payer la facture pour récupérer le contenu.
Bonsoir
Si l'expulsion a été ordonnée, la commission de surendettement peut, dès que le dossier de surendettement est déclaré recevable, saisir le tribunal judiciaire pour que le juge suspende provisoirement les mesures d'expulsion.
Toutefois, en cas d'urgence et après la décision de recevabilité, le juge peut être saisi par l'une des personnes suivantes :
Président de la commission ou son délégué
Représentant local de la Banque de France
Locataire (par déclaration remise ou adressée au greffe du tribunal) à l'aide du formulaire cerfa n°15930 :
Cdt
Si l'expulsion a été ordonnée, la commission de surendettement peut, dès que le dossier de surendettement est déclaré recevable, saisir le tribunal judiciaire pour que le juge suspende provisoirement les mesures d'expulsion.
Toutefois, en cas d'urgence et après la décision de recevabilité, le juge peut être saisi par l'une des personnes suivantes :
Président de la commission ou son délégué
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Locataire (par déclaration remise ou adressée au greffe du tribunal) à l'aide du formulaire cerfa n°15930 :
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feloxe
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23 juin 2021 à 15:19
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Bonjour,
Quand on en est au recours a la force publique, le dossier de surendettement ne permet plus d’arrêter la machine.
Quand on en est au recours a la force publique, le dossier de surendettement ne permet plus d’arrêter la machine.