Coupure obligatoire
tom2440
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
travaillant dans la fonction publique territoriale, dans une cantine, on nous impose une coupure de 11h15 à midi, soit disant c'est la loi ...
je n'ai pas trouvé ce texte nulle part, quelqu'un a des infos ?
merci
travaillant dans la fonction publique territoriale, dans une cantine, on nous impose une coupure de 11h15 à midi, soit disant c'est la loi ...
je n'ai pas trouvé ce texte nulle part, quelqu'un a des infos ?
merci
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2 réponses
Bonjour,
C'est la fonction publique territoriale donc l'inspection du travail n'est pas compétente et il n'y a pas de convention collective.
Les horaires ne sont pas fixés par la loi, par contre, c'est prévu par un accord ou le réglement intérieur de votre collectivité territoriale. Vous devriez vous rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus. Vous n'avez pas accès à l'intranet ?
C'est la fonction publique territoriale donc l'inspection du travail n'est pas compétente et il n'y a pas de convention collective.
Les horaires ne sont pas fixés par la loi, par contre, c'est prévu par un accord ou le réglement intérieur de votre collectivité territoriale. Vous devriez vous rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus. Vous n'avez pas accès à l'intranet ?
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