Coupure obligatoire
tom2440
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22 juin 2021 à 08:36
Utilisateur anonyme - 26 juin 2021 à 11:04
Utilisateur anonyme - 26 juin 2021 à 11:04
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 juin 2021 à 11:04
26 juin 2021 à 11:04
Bonjour,
C'est la fonction publique territoriale donc l'inspection du travail n'est pas compétente et il n'y a pas de convention collective.
Les horaires ne sont pas fixés par la loi, par contre, c'est prévu par un accord ou le réglement intérieur de votre collectivité territoriale. Vous devriez vous rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus. Vous n'avez pas accès à l'intranet ?
C'est la fonction publique territoriale donc l'inspection du travail n'est pas compétente et il n'y a pas de convention collective.
Les horaires ne sont pas fixés par la loi, par contre, c'est prévu par un accord ou le réglement intérieur de votre collectivité territoriale. Vous devriez vous rapprocher des représentants du personnel pour en savoir plus. Vous n'avez pas accès à l'intranet ?
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