Conjoint vit exclusivement en Algérie

il est clair mais ne s'applique pas à cette discussion. le lien commence par "Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez", or ils ne vivent pas ensemble. donc la seule régle, le seul argument à rappeller à la caf est celle donnée par le conseil d'état.

Votre vision est comme celle de la CAF, donc je pense que vous lisez mal, où vous n'avez pas cliquer sur conjoint étranger vous êtes restés sur conjoint européen et comme je t'ai dit, ça s'applique pour les conjoints européens ou français, or ma femme n'a pas de te dire de séjour n'a jamais vécu en France et n'a pas de numéro de sécurité sociale et je ne demande rien à la Caf, c'est juste une histoire de principe je n'ai pas à leur donner les ressources de Madame alors qu'ils ont pas droit de les avoir. c'est bien inscrit noir sur blanc pour les étrangers non européen. Si votre conjoint n'est pas dans une des trois situations, il ne doit pas déclarer ses ressources. ma femme n'a ni titre de séjour ni carte de réfugié, titre de séjour lui permettant de travail, relisez mais avant il faut cliquer sur conjoint non européen voici le texte dans le lien que je vous ai déjà envoyé.

""Conjoint d'un autre pays

Conjoint européen
Principe
Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la Caf (ou de la MSA) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande
Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Je vous remercie pour votre réponse, mais je ne peux plus faire machine arrière. je vais aller jusqu'au tribunal administratif car la médiation de la CAF et la cour de recours amiable donnent raisons au technicien conseil qui me demande les ressources de Madame que je refuse de donner car il y a aucune loi dans ce sens et mes droits sont bloqués depuis le mois de janvier .
j'attends juste la réponse par écrit de la commission de recours amiable pour que je puisse passer au tribunal administratif.
je souhaite avoir plus de lois pour être bien
solide devant le tribunal administratif.
Dans ma tête tout est clair mais il se peut que je me trompe.
Quand je vais remplir le formulaire de l'Apl; le CERFA c'est bien inscrit les ressources du conjoint si il vit plus de 6 mois en France et pour la prime d'activité on ne demande pas de ressources et pour le RSA des ressources du foyer et comme je vous l'ai dit ma femme n'a jamais vécu sous mon toi et dans la rubrique RSA c'est bien expliqué que le conjoint européen sdoit donner ses ressources et pour les non européen ne donne pas ses ressources. sans oublier que dans le pays où vit ma femme on ne peut pas acheter des euros à la banque.

Vous allez devoir convaincre la CAF.
Et ce n'est pas une mince affaire.