Litige avec la CAF
Résolu
Matth
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma situation est la suivante :
mon propriétaire a mis fin a mon bail pour vendre son logement, n'ayant pu quitter les lieux a temps faute de moyen je me suis retrouvé en procédure d'expulsion, avec mon bail terminé.
Pendant un an, procédure d'expulsion en cours, j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure, seulement voilà, la CAF me réclame désormais 1 an d'APL (je suis sans emploi, aux minimas sociaux).
Puis-je faire réclamation de cette décision ? Je possède toutes les quittances de loyer et suis en mesure de prouver que j'ai bel et bien payé mon loyer durant toute cette période.
ma situation est la suivante :
mon propriétaire a mis fin a mon bail pour vendre son logement, n'ayant pu quitter les lieux a temps faute de moyen je me suis retrouvé en procédure d'expulsion, avec mon bail terminé.
Pendant un an, procédure d'expulsion en cours, j'ai toujours payé mon loyer en temps et en heure, seulement voilà, la CAF me réclame désormais 1 an d'APL (je suis sans emploi, aux minimas sociaux).
Puis-je faire réclamation de cette décision ? Je possède toutes les quittances de loyer et suis en mesure de prouver que j'ai bel et bien payé mon loyer durant toute cette période.
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3 réponses
Bonjour vous n aviez plus de bail ,vous ne payiez donc plus un loyer mais des indemnités d occupations Pas d apl dans ce cas là
Bonjour,
Vous n'aviez plus de bail, donc plus d'APL.
Il y a a donc bien un trop perçu, qu'il faut rembourser
Vous n'aviez plus de bail, donc plus d'APL.
Il y a a donc bien un trop perçu, qu'il faut rembourser
"La CAF me réclame désormais 1 an d'APL1 an d'APL" Avec le discernement si vous versé la différences des apl ou les prélèvement ce verse directement sur le compte votre propriétaire malgré le bail terminé. Il vous a bien escroquer votre propriétaire, moi mon ancien propriétaire à rembourser 1845,56 Euros a la Caf cas quand on nous mes en fin bail et que on ne trouve nul par allez et que le propriétaire touche toujours les aide logement franchement je devais 1845,56 Euros, sauf moi j'ai le discernement, donc la caf verse au propriétaire ou prélèvement sur notre compte donc c'est nous qui rembourse quand on n'a pas le discernement
Bonjour,
Sauf que ce n'est pas le locataire mais le propriétaire qui décide si les APL sont touchées par le locataire ou le propriétaire.
Et qu'au final ça ne change rien puisque le loyer (ou ici les indemnités d'occupation) est dû en entier, avec ou sans aides. Donc si le propriétaire a du rembourser un trop perçu envers la caf, c'est maintenant le locataire qui doit ce manque au propriétaire. Ce dernier pouvant saisir la justice pour obtenir un paiement et aller jusqu'à une saisie.
Donc ne dites pas aux autres qu'ils n'ont pas de discernement quand vous racontez des bêtises !
Sauf que ce n'est pas le locataire mais le propriétaire qui décide si les APL sont touchées par le locataire ou le propriétaire.
Et qu'au final ça ne change rien puisque le loyer (ou ici les indemnités d'occupation) est dû en entier, avec ou sans aides. Donc si le propriétaire a du rembourser un trop perçu envers la caf, c'est maintenant le locataire qui doit ce manque au propriétaire. Ce dernier pouvant saisir la justice pour obtenir un paiement et aller jusqu'à une saisie.
Donc ne dites pas aux autres qu'ils n'ont pas de discernement quand vous racontez des bêtises !
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