Ordre congés liés à une naissance prématurée
ksig
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille née prématurée le 30/05/2021 est depuis cette date hospitalisée en néonat, la date présumé d'accouchement était le 15 juillet.
J'ai informé mon employeur.
Cependant ce-dernier organise les congés correspondants de la façon suivante :
1 - congé "naissance" de 3 jours,
2 - congé paternité 11 jours,
3 - congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant.
Je comprends donc que :
- mes congés de 3 et 11 jours sont déjà échus,
- je devrai reprendre mon activité dès la sortie d'hospitalisation,
- je n'aurai donc pas de "vrai congés de paternité/d'accueil".
Mon employeur m'affirme que cela est la façon normal de faire, en a-t-il le droit ?
Pour moi cela correspond à une perte des congés de naissance et paternité "classique".
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.
Cordialement.
Ma fille née prématurée le 30/05/2021 est depuis cette date hospitalisée en néonat, la date présumé d'accouchement était le 15 juillet.
J'ai informé mon employeur.
Cependant ce-dernier organise les congés correspondants de la façon suivante :
1 - congé "naissance" de 3 jours,
2 - congé paternité 11 jours,
3 - congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant.
Je comprends donc que :
- mes congés de 3 et 11 jours sont déjà échus,
- je devrai reprendre mon activité dès la sortie d'hospitalisation,
- je n'aurai donc pas de "vrai congés de paternité/d'accueil".
Mon employeur m'affirme que cela est la façon normal de faire, en a-t-il le droit ?
Pour moi cela correspond à une perte des congés de naissance et paternité "classique".
Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.
Cordialement.
A voir également:
- Ordre congés liés à une naissance prématurée
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
Bonsoir,
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35002
Voir si votre convention collective est plus favorable.
Depuis le 30/05 quelle est votre situation ? avez vous repris le travail ?
Cdt
Voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35002
Voir si votre convention collective est plus favorable.
Depuis le 30/05 quelle est votre situation ? avez vous repris le travail ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie.
J'avais déjà connaissance de cette page, j'ai également consulté, entre autres, améli et justice.fr
A chaque fois il est écrit que le "congé paternité d'hospitalisation" est en plus mais l'ordre n'est pas clairement précisé.
Ma fille est toujours en néonatologie et doit sortir d'ici quelques jours. Je n'ai pas encore repris.
Cordialement.
Cdt
Donc dans votre cas :
après
- congé naissance : imaginons le 31 mai et 1 et 2 juin
- congé paternité "simple" : 11 jours soit du 3 au 13 juin
- ensuite maxi 30 jours congé hospitalisation qui prend fin avant 30 jours si fin d'hospitalisation donc oui reprise de votre activité dès la fin de l'hospitalisation
OU
avant
- congé naissance : imaginons le 31 mai et 1 et 2 juin
- ensuite maxi 30 jours congé hospitalisation qui prend fin par exemple le 25 juin
- congé paternité du 26 juin au 6 juillet
donc tout dépend des demandes que vous avez faites.
Ceci devrait vous aider :
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2019/CIR-25-2019.PDF
Extrait :
3-Articulation avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours:Ce congé peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours (prévu par les articles L.1225-35 al. 1erdu code du travail et L.331-8 al. 1erdu code de la sécurité sociale pour la naissance d’un enfant), dont les conditions de droit et de mise en œuvre ne sont pas modifiées, et être positionné avant ou après, dans la période de 4 mois suivant la naissance de l’enfant
Cdt