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Rachat de soulte et pret immo ayant apport perso

darkm -  
 Darkm -
Bonjour,

Je me sépare actuellement avec ma conjointe ( nous sommes pacsé en regime d'indivision depuis 2016 ), nous avons acheter un bien en commun de 240k en 2017 avec frais de notaires une opération a 259k. J'ai cependant fourni un apport personnel de 35000 lors de lachat qui est a 50 / 50. Le bien est estimé aujourd'hui a 300k€. Ma question etant comment puis je calculé la part de soulte de madame en tenant compte de l'apport que j'ai versé et de la plus value du bien de 25%.
Sachant que le credit en cours restant est de 181k.

merci pour vos réponses

Cordialement,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
la clause de remploi concernant cet apport personnel de 35000 est-elle inscrite dans l'acte d'acquisition?
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Réponse 2 / 3
Ulpien1
 
Bonjour
Cet apport personnel est-il<mentionné dans l'acte d'acquisition? Quelle est l'origine de ces fonds?
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Réponse 3 / 3
Darkm
 
Re bonjour,
Le notaire a notifier la provenance des fond sur les registre de paiement ( mon PEL personnel a lepoque ) et virement de laquisition du bien mais pas sur lacte en lui meme cependant les preuves sont là et ma conjointe ne s’opposera pas a ces preuves.
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