Colocation assurance habitation litige
Sarah080880
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16 juin 2021 à 23:22
Diverker - 17 juin 2021 à 19:34
Diverker - 17 juin 2021 à 19:34
A voir également:
- Colocation assurance habitation litige
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Licenciement pour inaptitude et assurance prêt immobilier cnp - Forum emprunt immobilier
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
2 réponses
djivi38
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17 juin 2021 à 00:37
17 juin 2021 à 00:37
bonjour,
élément de réponse hors problème "Assurance et travaux"...
Votre contrat de colocation avec "lui" me laisse supposer que vous étiez seulement 2 sur ce contrat de colocation et qu'il devrait, plus que probablement, comporter une "clause de solidarité" :
si c'est bien le cas, Monsieur a donc dû donner son congé au bailleur = il reste redevable (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis ET il reste "solidaire" des mêmes paiements au cas où vous, colocataire restant, vous ne pourriez pas payer (ou que partiellement), et cette solidarité s'exerce pendant 6 MOIS APRÈS LA FIN de son préavis... et ça serait à votre bailleur, dans le cas où il ne recevrait pas son dû dans sa totalité, de se retourner vers Monsieur pour qu'il paye (ou qu'il complète) le dû au bailleur (mais Monsieur pourrait se retourner contre vous, ultérieurement, pour que vous lui remboursiez ce qu'il aurait avancer pour vous sur la période de ces 6 mois) : c'est une solution dans l'immédiat pour vous soulager financièrement...
Désolée de ne pouvoir vous aider plus...
cdt.
élément de réponse hors problème "Assurance et travaux"...
Votre contrat de colocation avec "lui" me laisse supposer que vous étiez seulement 2 sur ce contrat de colocation et qu'il devrait, plus que probablement, comporter une "clause de solidarité" :
si c'est bien le cas, Monsieur a donc dû donner son congé au bailleur = il reste redevable (obligation) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis ET il reste "solidaire" des mêmes paiements au cas où vous, colocataire restant, vous ne pourriez pas payer (ou que partiellement), et cette solidarité s'exerce pendant 6 MOIS APRÈS LA FIN de son préavis... et ça serait à votre bailleur, dans le cas où il ne recevrait pas son dû dans sa totalité, de se retourner vers Monsieur pour qu'il paye (ou qu'il complète) le dû au bailleur (mais Monsieur pourrait se retourner contre vous, ultérieurement, pour que vous lui remboursiez ce qu'il aurait avancer pour vous sur la période de ces 6 mois) : c'est une solution dans l'immédiat pour vous soulager financièrement...
Désolée de ne pouvoir vous aider plus...
cdt.
Bonjour
Quelle est la nature du sinistre?
Le loyer m’étrangle déjà et je ne peut pas quitter l’appart sans l’avoir remis en état initial.
Quelle est la nature du sinistre?
Sarah080880
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17 juin 2021
17 juin 2021 à 17:59
17 juin 2021 à 17:59
Bonjour,
Merci pour votre question et implication.
Il s’agit d’infiltration d’eau par le toit,
Ça descend le long des murs comme nous sommes au dernier étage, l’humidité et l’eau infiltrée est en train de causer d’énormes dégâts sur les murs et plafond au niveau ou l’eau s’infiltre c’est à dire plafond et angle de la cuisine et le couloir d’entrée. Comme nous sommes locataires, le toit ne nous incombe pas mais les partie privative oui. L’assurance ne couvre qu’une fois le sinistre idéalement après que la copropriété ait fait les travaux sur le toit. Sinon le même sinistre se reproduira et l’assurance habitation ne couvrira pas deux fois le même sinistre.
Or il a quitté l’appart après avoir dépensé l’indemnité à mon insu. Maintenant que je souhaite remettre l’appart en état je ne dispose pas de cet indemnité. Que faire contre lui et selon quel fondement juridique je peux l’attaquer?
Merci beaucoup pour votre attention à mon problème et le temps accordé
Merci pour votre question et implication.
Il s’agit d’infiltration d’eau par le toit,
Ça descend le long des murs comme nous sommes au dernier étage, l’humidité et l’eau infiltrée est en train de causer d’énormes dégâts sur les murs et plafond au niveau ou l’eau s’infiltre c’est à dire plafond et angle de la cuisine et le couloir d’entrée. Comme nous sommes locataires, le toit ne nous incombe pas mais les partie privative oui. L’assurance ne couvre qu’une fois le sinistre idéalement après que la copropriété ait fait les travaux sur le toit. Sinon le même sinistre se reproduira et l’assurance habitation ne couvrira pas deux fois le même sinistre.
Or il a quitté l’appart après avoir dépensé l’indemnité à mon insu. Maintenant que je souhaite remettre l’appart en état je ne dispose pas de cet indemnité. Que faire contre lui et selon quel fondement juridique je peux l’attaquer?
Merci beaucoup pour votre attention à mon problème et le temps accordé
Diverker
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Sarah080880
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17 juin 2021
17 juin 2021 à 19:34
17 juin 2021 à 19:34
Il s’agit d’infiltration d’eau par le toit,
alors plutôt que de perdre votre temps à courir après votre ex, vous prenez votre plus belle plume pour écrire à votre bailleur et l'informer officiellement des dommages survenus à son bien, dommages pour lesquels votre responsabilité de locataire est exonérée par le fait exterieur.
ce n'est juridiquement pas à vous qu'il incombe de prendre en charge ces réparations.
c'est à votre bailleur.
fondement juridique, ocazou, article 7c de la loi de 89, d'ordre public (Cad qu'elle s'impose à tous avant tout autre texte).
l'assureur de votre ex n'est intervenu que dans le cadre d'une convention inter-assurances, qui ne vous est pas opposable et dont votre bailleur ne peut se prévaloir à votre encontre (cf l'ordre public précité, qui plus est).
ce sera l'assureur du bailleur qui devra prendre les dommages en charge, et votre ex se dépatouillera tout seul comme un grand avec son assureur.
Ce serait bien, par contre, de vérifier que le contrat est toujours valide pour vous tant que vous restez dans les lieux ; il a pu être résilié...
17 juin 2021 à 18:05
Merci pour votre retour et pour votre réactivité, merci pour le temps accordé à ma question.
Simplement je me suis sûrement mal exprimée. Mon problème est que mon colocataire qui payait les cotisations d’assurance habitation a gérer un dossier de sinistre avec cette même assurance , laquelle nous a fait un chèque pour la réparation des dégâts dû à infiltration des eaux pluviales par le toit en précisant qu’il était nécessaire de faire les travaux du toit par la copropriété avant de faire la partie privative qui lui incombe. Et si on ne respecte pas cet ordre les dégâts vont se reproduire et notre assurance n’indemnisera pas deux fois le même sinistre. Et lui il a dépensé cet argent à mon insu et avant que quelconque travaux soient effectués. Il a quitté l’appart sans me mettre au courant pour l’indemnité dépensée. Aujourd’hui ces travaux s’avèrent nécessaire je l’ai contacté pour qu’il me transmettre le dossier qu’il avait initié et là il me répond qu’il l’a dépensé donc et je n’ai l’argent destiné à faire ces travaux. Comment puis je me retourner contre lui? Quel fondement invoquer? Sachant qu’après des sms incendiaire, il me répond je restituerais l’argent au propriétaire! (Donc il a implicitement confirme avoir eu cet argent et en avoir fait à mon insu un usage autre que celui pour lequel il était destiné) merci beaucoup pour votre aide.
Dans l’attente de vous lire
17 juin 2021 à 18:46
Je me retire de la discussion parce que ce n'est pas mon domaine...
cdt.